Amendement n° 71 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Au début de la première phrase de l’article L. 351‑1‑1 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Jusqu’au 1 er  janvier 2025, ».

Le dispositif « carrières longues » mis en place en 2003 avait été conçu pour remédier aux effets de la pénibilité dans la mesure où les personnes ayant commencé très tôt à travailler l’avaient fait généralement dans des fonctions exposées à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Étant donné que le présent projet de loi met en place un dispositif général de compensation-réparation de la pénibilité à grande échelle (3,3 millions de salariés potentiellement concernés à termes, selon l’étude d’impact), le dispositif « carrières longues » devient sans objet. Cet amendement prévoit d’éteindre l’application de ce dispositif au moment où le dispositif pénibilité sera monté en puissance.