M. Olivier Marleix

Supprimer cet article.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».

Supprimer l’alinéa 15.

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 131‑9 est ainsi modifié : «  a)  Au 1° du I, au début, après le mot : « Contribution », sont insérés les mots : « , sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, » et, après les mots : « administrative et 

Supprimer cet article.

Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail envisage de prendre une décision plus restrictive qu’une décision d’autorisation délivrée au niveau européen, elle doit la motiver par des e ́léments scientifiques précis, nouveaux et circon

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est compétente pour prononcer l’interdiction de mise sur le marché de produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement à l’aide de substances pro

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail envisage de prendre une décision plus restrictive qu’une décision d’autorisation délivrée au niveau européen, elle doit la motiver par des e

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 131‑9 est ainsi modifié : «  a)  Au 1° du I, au début, après le mot : « Contribution », sont insérés les mots : « , sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, » et, après les mots : « admini

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1°Après le 5°  bis du I de l’article L. 211‑1, il est inséré un 5°  ter ainsi rédigé : « 5°  ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » « 2° Après l’article L

Après l’article L. 112‑1-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1-4 ainsi rédigé : «  Art. L. 112 1 4 . – Les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat, les volumes prélevables pris ou validés par toute personne publique ou privé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le 5°  bis du I ’article L. 211‑1, il est inséré un 5°  ter ainsi rédigé : « 5°  ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; »  « 2° Après l’article L. 

Supprimer cet article.

I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du I de l’article L. 512‑7, après la première occurrence de la référence : « annexe I », sont insérés les mots : « à l’exception des activités d’élevage ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéa

Supprimer les alinéa 19 à 21.

I. – Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1313‑5 est ainsi modifié : « À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « et après en avoir informé ses ministères d

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « 1° D’identifier les usages prioritaires pour lesquelles les méthodes de lutte contre les organismes nuisibles ou les végétaux indésirables affectant de manière significative la production agricole, en quantité ou en qualité, ne sont pas disponibles, manifestement

Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « III .  – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot : « respecte » les mots : « s’inscrit dans ».

Supprimer l’alinéa 4.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :  « et lui communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en oeuvre ».

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot :  « deux » le mot : « huit ».

I. – A l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « soit ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, supprimer les mots :  « , soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement ».

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot :  « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « Dès lors qu’il a procédé à »  le mot : « Après ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail envisage de prendre une décision plus restrictive qu’une décision d’autorisation délivrée au niveau européen, elle doit la motiver par des éléments sci

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail envisage ne peut prendre une décision plus restrictive qu’une décision d’autorisation délivrée au niveau européen. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est compétente pour interdire la vente ou la distribution de produits agricoles qui auraient été traités avec des substances interdites en France. »

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est compétente pour prononcer l’interdiction de mise sur le marché de produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement à l’aide de substances prohibé

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à 37,2 % ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à 45 % ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à 40 % ».