Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1007 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). S’il est important d’assurer la transparence, cette disposition est trop vague, sans cadre précis ni garantie d’efficacité. Elle risque de complexifier la gestion des missions de contrôle sans bénéfice clair.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.