Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 548 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dès lors qu’il a procédé à »
le mot :
« Après ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Cette simplification permet une meilleure lisibilité du texte, sans en modifier le sens ni les conditions d’intervention du professionnel de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.