Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 985 (Rect) séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 19. | Rejeté |
| 984 séance | 25/06/2015 | — | Article 6 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , en veillant à respecter un équilibre entre le développement des activités économiques et les prescriptions figurant au schéma régional de cohérence écologique. » | Non soutenu |
| 984 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 6 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , en veillant à respecter un équilibre entre le développement des activités économiques et les prescriptions figurant au schéma régional de cohérence écologique. » | Non soutenu |
| 983 séance | 25/06/2015 | — | Article 6 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« aa bis ) Les projets d’implantation de tout équipement ou activité économique, incluant la répartition des services régionaux et départementaux, permettant l’équilibre et l’égalité entre les territoires. » | Non soutenu |
| 983 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 6 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« aa bis ) Les projets d’implantation de tout équipement ou activité économique, incluant la répartition des services régionaux et départementaux, permettant l’équilibre et l’égalité entre les territoires. » | Non soutenu |
| 981 séance | 25/06/2015 | — | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« attractivité »
le mot :
« aménagement ». | Non soutenu |
| 981 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« attractivité »
le mot :
« aménagement ». | Non soutenu |
| 980 séance | 25/06/2015 | — | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 5. | Non soutenu |
| 980 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 5. | Non soutenu |
| 979 (Rect) séance | 25/06/2015 | — | Article 2 À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« ne contribuent pas aux »
les mots :
« ce schéma prend toutes les mesures utiles pour éviter les ». | Non soutenu |
| 979 (Rect) séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 2 À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« ne contribuent pas aux »
les mots :
« ce schéma prend toutes les mesures utiles pour éviter les ». | Non soutenu |
| 976 séance | 25/06/2015 | — | Article 14 À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre
« 10 000 ». | Non soutenu |
| 976 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre
« 10 000 ». | Non soutenu |
| CL428 po59051 | 12/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 6 Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« b bis ) Les projets d’implantation de tout équipement ou activité économique, incluant la répartition des services régionaux et départementaux, permettant l’équilibre et l’égalité entre les territoires. | Non soutenu |
| CL427 po59051 | 12/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 6 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , en veillant à respecter un équilibre entre le développement des activités économiques et les prescriptions figurant au schéma régional de cohérence écologique. » | Tombé |
| CL426 po59051 | 12/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 2 À l’alinéa 11, substituer au mot :
« attractivité »
le mot :
« aménagement ». | Rejeté |
| CL425 po59051 | 12/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 2 A l’alinéa 13, remplacer les mots :
« ne contribue pas aux délocalisations économiques »
par les mots :
« il prend toutes les mesures utiles pour éviter les délocalisations d’activités économiques ». | Retiré |
| CL424 po59051 | 12/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article PREMIER Supprimer les alinéas 7 et 8. | Rejeté |
| CL423 po59051 | 12/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 5 | Rejeté |
| 7 séance | 04/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« 3° Invite le Gouvernement à demander à la Commission de définir des règles communes permettant d’apprécier les effets positifs, directs et vérifiés sur le budget des États membres de l’Union européenne des investissements qu’ils réalisent directement en matière de rec | Rejeté |
| 7 séance | 04/06/2015 | — | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« 3° Invite le Gouvernement à demander à la Commission de définir des règles communes permettant d’apprécier les effets positifs, directs et vérifiés sur le budget des États membres de l’Union européenne des investissements qu’ils réalisent directement en matière de rec | Rejeté |
| 6 séance | 04/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« 3° Considère que les effets budgétaires des investissements, bénéficiant directement à la recherche et au développement, notamment en matière de transition énergétique, y compris lorsque qu’ils sont financés par un seul État, devraient également permettre l’exclusion | Rejeté |
| 6 séance | 04/06/2015 | — | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« 3° Considère que les effets budgétaires des investissements, bénéficiant directement à la recherche et au développement, notamment en matière de transition énergétique, y compris lorsque qu’ils sont financés par un seul État, devraient également permettre l’exclusion | Rejeté |
| 5 séance | 04/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Supprimer l’alinéa 19. | Rejeté |
| 5 séance | 04/06/2015 | — | Article unique Supprimer l’alinéa 19. | Rejeté |
| CF10 po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « Considère que les effets budgétaires de certains investissements, bénéficiant directement à la recherche et au développement, notamment en matière de transition énergétique, y compris lorsque qu’ils sont financés par un seul État, dès lors que ces effets son | Rejeté |
| CF10 po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « Considère que les effets budgétaires de certains investissements, bénéficiant directement à la recherche et au développement, notamment en matière de transition énergétique, y compris lorsque qu’ils sont financés par un seul État, dès lors que ces effets son | Rejeté |
| CF9 po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique À l’alinéa 22, supprimer les mots : « , d’une part, » et les mots : « et, d’autre part, les contributions nationales nettes au budget de l’Union européenne ». | Adopté |
| CF9 po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique À l’alinéa 22, supprimer les mots : « , d’une part, » et les mots : « et, d’autre part, les contributions nationales nettes au budget de l’Union européenne ». | Adopté |
| CF8 po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique Compléter l’alinéa 20 par les mots suivants : « ; que la pertinence d’une telle prise en charge souligne l’importance du coût actuel de ces opérations pour la France ; » | Rejeté |
| CF8 po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Compléter l’alinéa 20 par les mots suivants : « ; que la pertinence d’une telle prise en charge souligne l’importance du coût actuel de ces opérations pour la France ; » | Rejeté |
| CF7 po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique Supprimer l’alinéa 20. | Rejeté |
| CF7 po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Supprimer l’alinéa 20. | Rejeté |
| CF6 po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique Supprimer l’alinéa 19. | Rejeté |
| CF6 po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Supprimer l’alinéa 19. | Rejeté |
| CF5 (Rect) po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique À l’alinéa 18, après les mots : « en matière de défense », insérer les mots : « , indépendamment même du coût lié à l’entretien d’une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du Traité sur la stabilité, la coordination et la gou | Adopté |
| CF5 (Rect) po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique À l’alinéa 18, après les mots : « en matière de défense », insérer les mots : « , indépendamment même du coût lié à l’entretien d’une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du Traité sur la stabilité, la coordination et la gou | Adopté |
| CF4 po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique Compléter l’alinéa 17 par les mots suivants :
« que, plus particulièrement, s’agissant d’États de taille comparable et signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, l’effort budgétaire de la France en matière de défense représ | Retiré |
| CF4 po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Compléter l’alinéa 17 par les mots suivants :
« que, plus particulièrement, s’agissant d’États de taille comparable et signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, l’effort budgétaire de la France en matière de défense représ | Retiré |
| CF3 po59048 | 03/06/2015 | — | Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« et par un taux d’inflation notablement inférieur à celui qui avait servi de base de réflexion lors de la négociation sur les statuts de la Banque centrale européenne, » | Rejeté |
| CF3 po59048 | 03/06/2015 | Budget : calcul des déficits publics | Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« et par un taux d’inflation notablement inférieur à celui qui avait servi de base de réflexion lors de la négociation sur les statuts de la Banque centrale européenne, » | Rejeté |
| 572 séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Le quatrième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il en est de même pour toute affection ou tout symptôme médicalement constaté liés au surmenage d’origine professionnelle notamment en cas de pression excessive sur les délais de | Sans sort Irrecevable |
| 572 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Le quatrième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il en est de même pour toute affection ou tout symptôme médicalement constaté liés au surmenage d’origine professionnelle notamment en cas de pression excessive sur les délais de | Sans sort Irrecevable |
| 2200 séance | 27/03/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 12 ter En vue d’assurer le respect du principe posé à l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires | Non soutenu |
| 10 séance | 09/03/2015 | — | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les établissements ou services ne répondant pas aux conditions fixées au précédent alinéa ne peuvent recevoir de financement public qu’à raison d’un contrat passé avec l’autorité administrative compétente par lequel ces établissements ou services s’engagent à accueilli | Tombé |
| 9 séance | 09/03/2015 | — | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« II. – Les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans ne peuvent bénéficier de financements publics destinés à soutenir leurs activités d’accueil s’ils ne respectent pas les principes de la neutralité religieuse. » | Tombé |
| 2039 (Rect) séance | 16/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 2 Rétablir l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 4251‑13 . – Le projet de schéma arrêté par le conseil régional, modifié le cas échéant, est soumis pour avis au représentant de l’État dans la région, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux chamb | Non soutenu |
| 2027 séance | 14/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« pour tenir compte des efforts de mutualisation de moyens faits par les communes et ». | Retiré |
| 1841 séance | 13/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 37 Après le mot : « public », la fin du 2° de l’article L. 1541‑1 du code général des collectivités territoriales est supprimée. | Non soutenu |
| 1715 séance | 13/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 37 Une commission composée par tiers de parlementaires, de membres des conseils départementaux et de personnalités qualifiées, établit un schéma de fusion des départements en vue d’aboutir à une cinquantaine de départements sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cette commission, à laquelle les | Non soutenu |