Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL426 Rejeté
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 5 cosignataires· PO59051· déposé le 12 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« attractivité »
le mot :
« aménagement ».
Exposé sommaire
La notion d’attractivité du territoire est réductrice par rapport aux besoins de développement des territoires. La notion d’aménagement, qui l’englobe, est préférable. Elle renvoie au rôle de la région comme moteur du développement du territoire, lequel passe par les projets économiques et les infrastructures, facteurs d’attractivité certes, mais qui exigent en outre que place soit faite aux considérations liées à l’intérêt général des populations.
Cosignataires
Marie-Françoise Bechtel, Nathalie Chabanne, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.