Amendement n° CF7 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
La mise en place de l’Europe de la défense est sans rapport avec l’objet de la présente résolution qui vise à assurer un traitement plus équitable des États par les instances européennes dans le cadre de l’appréciation de leur situation budgétaire, par une meilleure prise en compte de certaines dépenses qu’ils engagent en matière de défense et d’investissement. Pour cette raison, il est proposé de supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.