Budget : calcul des déficits publics · juste appréciation efforts de défense et d'investissements publics
Amendement n° CF3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« et par un taux d’inflation notablement inférieur à celui qui avait servi de base de réflexion lors de la négociation sur les statuts de la Banque centrale européenne, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la mention relative à la très faible inflation que connaît l’Union européenne, supprimée par la commission des Affaires européennes, afin de souligner l’écart avec le taux d’inflation retenu lors de la négociation des statuts de la BCE, soit un taux proche de 2 % (au lieu de -0,1 % en décembre 2014). En effet, la faible inflation témoigne d’une reprise économique difficile en Europe et a un effet négatif sur les recettes publiques, qui peut entraîner une dégradation des soldes publics.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.