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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Nachury a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 17 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 61 sur 577 pour le nombre de dissidences). 273 amendements déposés, dont 6 adoptés (rang 159 sur 577), 351 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/02/2015 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). | Abstention | Contre 17 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | Abstention | Contre 19 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Rhône (4e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | Vice-Président | 21 juin 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | Membre | 17 juin 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 1 octobre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | Titulaire | 10 mars 2015 → 19 mars 2015 |
| 17/09/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. | Abstention | Contre 22 dissidents | Adopté |
| 24/06/2014 | Le projet de loi portant réforme ferroviaire | Abstention | Contre 27 dissidents | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | Abstention | Contre 33 dissidents | Adopté |
| 24/06/2014 | La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | Abstention | Contre 33 dissidents | Adopté |
| 20/05/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | Abstention | Contre 46 dissidents | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Contre 79 dissidents | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention | Contre 121 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre 174 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | Suppléant | 17 février 2015 → 2 avril 2015 |
| 14e | Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur | Membre | 17 décembre 2014 → 8 juillet 2015 |
| 14e | Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur | Président | 17 décembre 2014 → 8 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | Titulaire | 16 décembre 2013 → 2 janvier 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Membre | 22 octobre 2013 → 14 avril 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | Titulaire | 24 juin 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |