Mme Marie-Noëlle Battistel

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer le mot : « progressive ».

Substituer aux mots : « leur cursus de » le mot : « la ».

Substituer aux mots : « ainsi qu’aux » les mots : « et des ».

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Supprimer les alinéas 2 à 13.

À l’alinéa 5, après le mot : « nucléaire » ; insérer les mots : « , à l’association nationale des comités et commissions locales d’information, ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 à 8.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » les mots :  « ainsi que les différentes commissions parlementaires compétentes peuvent ».

À l’alinéa 5, après le mot : « nucléaire » ; insérer les mots : « , à l’association nationale des comités et commissions locales d’information ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 591‑1‑1. –  La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l’article L. 592‑1 du présent

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Réaliser des travaux d’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appui d’organismes publics ou privés français ou étrangers. »

Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :  « , en s’appuyant notamment sur l’Association nationale des comités et commissions locales d’information. »

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « mots », insérer les mots : « et une phrase ainsi rédigée ». II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante :  « Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« la sûreté nucléaire repose principalement sur une

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences des réformes de l’accès à la nationalité française à Mayotte sur les droits de l’enfant.

Supprimer l'alinéa 3.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ». »