Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires · ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Amendement n° AS1 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOC-A· Commission des affaires sociales· déposé le 19 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« ainsi qu’aux »
les mots :
« et des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.