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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pierre-Alain Muet a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 83 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 12 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 120 sur 577 pour le nombre de dissidences). 28 amendements déposés, dont 18 adoptés (rang 430 sur 577), 30 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/03/2016 | L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). | Abstention | Pour 32 dissidents | Adopté |
| 05/05/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) | Abstention |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services |
| Pour 42 dissidents |
Adopté |
| 28/10/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | Abstention | Pour 51 dissidents | Adopté |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | Abstention | Pour 54 dissidents | Adopté |
| 08/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Abstention | Pour 54 dissidents | Adopté |
| 18/11/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | Abstention | Pour 56 dissidents | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 | Abstention | Pour 56 dissidents | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) | Abstention | Pour 56 dissidents | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Pour 79 dissidents | Adopté |
| 19/10/2016 | L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 11/12/2015 | L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 29/04/2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 67 dissidents | Adopté |
| Titulaire |
| 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail | Membre | 23 juin 2014 → 6 janvier 2015 |
| 14e | Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement | Membre | 30 janvier 2013 → 19 mars 2013 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 19 décembre 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Vice-Président | 19 décembre 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 15 décembre 2012 → 18 décembre 2012 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | Membre | 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | Titulaire | 30 juillet 2012 → 30 juillet 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Vice-Président | 29 juin 2012 → 14 décembre 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 14 décembre 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 | Titulaire | 8 décembre 2011 → 21 décembre 2011 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 18 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | Titulaire | 27 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 21 mai 2011 → 30 mai 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative | Titulaire | 17 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | Titulaire | 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | Titulaire | 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | Membre | 6 juillet 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) | Titulaire | 2 avril 2009 → 22 avril 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | Titulaire | 26 janvier 2009 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 | Titulaire | 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 | Titulaire | 25 novembre 2008 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail | Suppléant | 30 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 18 octobre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 | Titulaire | 18 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 | Suppléant | 12 décembre 2007 → 26 décembre 2007 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | Suppléant | 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |