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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2015 → 5 mai 2015Adopté

18 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Jacques Urvoas
19 mars 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Renseignement
En commission : 281 amendements · 173 adoptés · 24 rejetés · 84 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 mars 2015
Etude d'impact
19 mars 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 mars 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
24 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteur : Philippe Nauche
24 mars 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
24 mars 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
31 mars 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
31 mars 2015
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
31 mars 2015
Dépôt de rapport· Commission de la défense nationale et des forces armées
1 avril 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
1 avril 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 avril 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 449 amendements · 88 adoptés · 150 rejetés · 211 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 avril 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 avril 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 avril 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 avril 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 avril 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 avril 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 avril 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 avril 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 mai 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 mai 2015
DécisionAdopté
Scrutin n° 1109 sur l'ensembleAdopté
438 pour · 86 contre · 42 abst. · 42 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)7 avril 2015 → 9 juin 2015Modifié

7 avril 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Philippe Bas
8 avril 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
8 avril 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Jean-Pierre Raffarin
5 mai 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Renseignement
5 mai 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 mai 2015

Commission mixte paritaire

10 juin 2015 → 24 juin 2015Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

10 juin 2015
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Renseignement
10 juin 2015
Convocation d'une CMP
16 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Rapporteurs : Jean-Jacques Urvoas, Philippe Bas
16 juin 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
16 juin 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 juin 2015
Décision de la CMPAccord

Conseil constitutionnel

25 juin 2015 → 23 juillet 2015

25 juin 2015
Saisine du conseil constitutionnel
25 juin 2015
Saisine du conseil constitutionnel
25 juin 2015
Saisine du conseil constitutionnel
23 juillet 2015
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

24 juillet 2015

24 juillet 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-912
Loi relative au renseignement

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

318

220

LES-REP

163

ECOLO

162

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

05/05/2015

1109

L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Adopté

438

14/04/2015

1107

Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

· amendement

Rejeté

Police et sécurité : renseignement

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (730)

Par groupe

Scrutins publics (2)

Textes (11)