M. Benoist Apparu

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-707 · 17/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Au premier alinéa du I de l’article 44  terdecies du code général des impôts, au premier alinéa du I  quinquies  B …
• n° 826 (Rect) · 04/03/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — L’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « économique…
• n° 262 · 13/09/2013 · Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové — Après l’alinéa 118, insérer l’alinéa suivant : « 22° L’article L. 313‑36 est complété par les mots : « pris après avis…
• n° 259 · 13/09/2013 · Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové — Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « – l’animation du réseau des organismes collecteurs associés dont elle …