Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 259 Adopté
M. Benoist Apparu LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« – l’animation du réseau des organismes collecteurs associés dont elle assure à ce titre un suivi financier et comptable ; ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’amendement proposé est de positionner l’UESL comme une véritable « tête de réseau » des CIL, comme cela est prévu dans la lettre d’engagement mutuel passée en novembre 2012 entre l’État et l’UESL, en lui permettant d’assurer un suivi financier et comptable du réseau.
Cosignataires
Benoist Apparu, Sylvain Berrios, Guillaume Chevrollier, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Marc Francina, Annie Genevard, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Véronique Louwagie, Jean-Claude Mathis, Édouard Philippe, Paul Salen, Thierry Solère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.