M. Jean-Jacques Urvoas

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Finistère (1e circ.) · mandat terminé le 27 février 2016

Né·e le 19 septembre 1959 à Brest · Maître de conférences

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/01/2016	Écrite n°92675	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92651	recours contentieux administratifs ; communication de documents ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92077	fixation ; réglementation entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91748	camping-car ; tractage sécurité routière	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91562	revendications ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91440	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91155	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
17/11/2015	Écrite n°91141	émeutes de 2005 ; décoration ordre public	Intérieur	Répondu 23/02/2016
17/11/2015	Écrite n°91097	rémunérations ; revalorisation enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91071	réception ; qualité audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90940	financement ; soutien handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90880	désendettement ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90879	désendettement ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90878	protection sociale ; affiliation ; réglementation collectivités territoriales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90872	réglementation bioéthique	Justice	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90617	incapacité professionelle ; prise en charge professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90444	conditions de travail ; statistiques système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90443	conditions de travail ; statistiques système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90442	conditions de travail ; statistiques système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90441	conditions de travail ; statistiques système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90413	statut ; fiscalité ; perspectives professions sociales	Budget	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90386	douanes ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90290	Cour des comptes ; rapport ; recommandation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90289	Cour des comptes ; rapport ; recommandation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90288	Cour des comptes ; rapport ; recommandation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88988	passe Navigo ; gratuité ; perspectives police	Intérieur	Répondu 29/12/2015
08/09/2015	Écrite n°87998	délais ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/12/2015
08/09/2015	Écrite n°87874	droit ; statistiques enseignement supérieur : personnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/11/2015
07/07/2015	Écrite n°84095	liste ; photographes ; perspectives commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 18/08/2015
30/06/2015	Écrite n°83945	délinquance ; outre-mer ; prise en compte sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81655	camping-cars transports	Intérieur	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81089	transfèrement et garde des détenus ; missions ; perspectives gendarmerie	Intérieur	Répondu 22/09/2015
09/06/2015	Écrite n°81028	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
05/05/2015	Écrite n°78992	plans d'épargne retraite populaire ; modalités ; information des souscripteurs assurances	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78684	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77721	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77360	mécénat ; fonds de dotation ; affectation culture	Finances et comptes publics	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74660	critères de sélection ; distorsion de concurrence ; lutte et prévention marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/12/2015
09/12/2014	Écrite n°70883	aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives politique sociale	Budget	Répondu 19/05/2015
09/12/2014	Écrite n°70823	aide à la pierre ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
11/11/2014	Écrite n°68862	accès à la profession professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 15/12/2015
04/11/2014	Écrite n°67924	guides de pêche ; diplômes requis chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/01/2015
30/09/2014	Écrite n°65161	participation des communes ; classes bilingues ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/02/2015
16/09/2014	Écrite n°64275	cellule individuelle ; statistiques système pénitentiaire	Justice	Répondu 04/08/2015
08/07/2014	Écrite n°59597	commissions ; représentation proportionnelle marchés publics	Intérieur	Fin de mandat
01/07/2014	Écrite n°58760	réglementation nationalité	Intérieur	Répondu 13/01/2015
01/07/2014	Écrite n°58504	formation enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/01/2015
01/07/2014	Écrite n°58491	formation ; écoles supérieures du professorat de l'éducation ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/03/2015
01/07/2014	Écrite n°58419	seniors ; orientations emploi	Travail, emploi et dialogue social	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°56955	espaces naturels sensibles ; organisatiosn professionnelles ; consultation environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/01/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.