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Question écrite n° 90444 · 14e législature · système pénitentiaire

conditions de travail ; statistiques

Jean-Jacques Urvoas (SRC) · posée le 20 octobre 2015 · Justice

Question

M. Jean-Jacques Urvoas interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de démissions enregistrées par année depuis dix ans parmi les personnels titulaires de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.