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Question écrite n° 90386 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

douanes ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations

Jean-Jacques Urvoas (SRC) · posée le 20 octobre 2015 · Finances et comptes publics

Question

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes en date de janvier 2015 relatif à l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics. Un développement y est consacré à la tenue des points de passage frontaliers (PPF) aéroportuaires. Le rapport préconise de retirer à la douane les missions de contrôle de ceux d'entre eux qui ne présentent pas d'enjeux en termes de lutte contre les fraudes et trafics, et de réallouer en conséquence les moyens entre les administrations concernées (direction centrale de la police aux frontières notamment). Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.