M. Olivier Dussopt

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « en informe le » les mots : « le notifie au ».

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « en informe le » les mots : « le notifie au ».

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « aux collectivités, établissements » les mots : « au représentant de l’État et aux collectivités territoriales, établissements publics ».

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « aux collectivités, établissements » les mots : « au représentant de l’État et aux collectivités territoriales, établissements publics ».

Supprimer l'alinéa 23.

Supprimer l'alinéa 23.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : «  b) Aux organes délibérants des collectivités territoriales, établissements publics et... (le reste sans changement)  ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : «  b) Aux organes délibérants des collectivités territoriales, établissements publics et... (le reste sans changement)  ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « décider toute autre consultation sur le » les mots : « consulter tout autre organisme ou personne en vue de l’élaboration du ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « décider toute autre consultation sur le » les mots : « consulter tout autre organisme ou personne en vue de l’élaboration du ».

À l’alinéa 10, substituer au mot : « non » les mots : « qui ne sont pas ».

À l’alinéa 10, substituer au mot : « non » les mots : « qui ne sont pas ».

À l’alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « troisième et ».

À l’alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « troisième et ».

À l’alinéa 79, substituer à la référence : « L. 4251‑2 » la référence : « L. 4251‑1 ».

À l’alinéa 79, substituer à la référence : « L. 4251‑2 » la référence : « L. 4251‑1 ».

À l’alinéa 79, substituer aux mots : « territorialement contraires au fascicule spécifique » les mots : « contraires au fascicule ».

À l’alinéa 79, substituer aux mots : « territorialement contraires au fascicule spécifique » les mots : « contraires au fascicule ».

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « sa transmission » les mots : « la transmission du projet de schéma ».

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « sa transmission » les mots : « la transmission du projet de schéma ».

À la fin de l'alinéa 43, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme  ».

À la fin de l'alinéa 43, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme  ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « ces objectifs » les mots : « les objectifs mentionnés aux deuxième et quatrième alinéas ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « ces objectifs » les mots : « les objectifs mentionnés aux deuxième et quatrième alinéas ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots « aux conseils régionaux » les mots : « au conseil régional des régions ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots « aux conseils régionaux » les mots : « au conseil régional des régions ».

À la dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , des départements, des communes et de leurs groupements, ».

À la dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , des départements, des communes et de leurs groupements, ».

À l'alinéa 13, substituer à la référence : « L. 5522‑2 » la référence : « L. 5522‑21 ».

À l'alinéa 13, substituer à la référence : « L. 5522‑2 » la référence : « L. 5522‑21 ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « les régions d’outre-mer participent » les mots : « la région ou la collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution participe ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « les régions d’outre-mer participent » les mots : « la région ou la collectivité territoriale régie par l’article 73 de la Constitution participe ».

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1111-8 » la référence : « L. 1111-8-1 ».

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1111-8 » la référence : « L. 1111-8-1 ».

À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer au mot : « intercommunaux » les mots : « de coopération intercommunale ».

À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer au mot : « intercommunaux » les mots : « de coopération intercommunale ».

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « Par dérogation à l’article L. 4251‑13, ».

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « Par dérogation à l’article L. 4251‑13, ».

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « S’il n’approuve pas le document d’orientations stratégiques, le représentant de l’État dans la région le notifie au conseil de la métropole par une décision motivée, qui précise les modifications à apporter au document. Le conseil de la métropole dis

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « S’il n’approuve pas le document d’orientations stratégiques, le représentant de l’État dans la région le notifie au conseil de la métropole par une décision motivée, qui précise les modifications à apporter au document. Le conseil de la métropole dis

À l’alinéa 23, après le mot : « régional », insérer les mots : « et, le cas échéant, par le conseil de la métropole ».

À l’alinéa 23, après le mot : « régional », insérer les mots : « et, le cas échéant, par le conseil de la métropole ».

Supprimer l’alinéa 21.

Supprimer l’alinéa 21.

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de la métropole ».

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de la métropole ».

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième phrases de l’alinéa 20: « À défaut d’accord, la métropole élabore un document d’orientations stratégiques qui prend en compte le schéma régional. Ce document tient lieu, pour la métropole, d’orientations au sens du troisième alinéa de l’article L. 4251‑12‑1.

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième phrases de l’alinéa 20: « À défaut d’accord, la métropole élabore un document d’orientations stratégiques qui prend en compte le schéma régional. Ce document tient lieu, pour la métropole, d’orientations au sens du troisième alinéa de l’article L. 4251‑12‑1.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Le schéma peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des États limitrophes. »

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Le schéma peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des États limitrophes. »