Amendement n° 1403 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots
« aux conseils régionaux »
les mots :
« au conseil régional des régions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.