Amendement n° 1392 Tombé

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième phrases de l’alinéa 20: « À défaut d’accord, la métropole élabore un document d’orientations stratégiques qui prend en compte le schéma régional. Ce document tient lieu, pour la métropole, d’orientations au sens du troisième alinéa de l’article L. 4251‑12‑1. Il n’autorise pas la métropole à définir des aides ou ses propres régimes d’aides au sens de l’article L. 1511‑2. »

Le présent amendement améliore la rédaction de l’alinéa. Dès lors que la première phrase limite explicitement son application à « une métropole mentionnée au chapitre VII du titre I er du livre II de la cinquième partie », à « la métropole d’Aix-Marseille-Provence » et à « la métropole de Lyon », il n’est pas utile de les citer à nouveau dans les phrases suivantes. Le seul terme « la métropole » suffit.