M. Olivier Dussopt

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Ardèche (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 août 1978 à Annonay · Assistant parlementaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103354	reconnaissance ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102078	lieux de vie et d'accueil ; permanents ; temps de travail ; réglementation établissements de santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/01/2017	Orale n°1607	Rhône ; construction ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 18/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101529	certification de compétences ; renouvellement professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
06/12/2016	Écrite n°101098	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
06/12/2016	Écrite n°101059	numérisation ; coût ; aides financières collectivités territoriales	Collectivités territoriales	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100671	certification de compétences ; renouvellement professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 11/04/2017
27/09/2016	Écrite n°99190	parts ; cession ; réglementation collectivités territoriales	Collectivités territoriales	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99166	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
13/09/2016	Écrite n°98792	parts ; cession ; réglementation collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Retrait à l'initiative de l'auteur
12/07/2016	Écrite n°97602	protection sociale complémentaire ; garantie dépendance ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97257	CAPES ; langue japonaise enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96214	pratiques abusives ; lutte et prévention professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 25/10/2016
03/05/2016	Écrite n°95535	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
19/04/2016	Écrite n°95125	réglementation famille	Justice	Répondu 09/08/2016
15/03/2016	Écrite n°94027	enseignement supérieur ; obligations de service enseignement secondaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°94026	personnel ; carrière ; perspectives enseignement privé	Fonction publique	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93503	exercice associatif de la profession ; mission parlementaire professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/12/2016
09/02/2016	Écrite n°92971	FCTVA ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 09/05/2017
26/01/2016	Écrite n°92701	revalorisation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/03/2016
26/01/2016	Écrite n°92699	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 11/10/2016
22/12/2015	Écrite n°92148	OGM ; perspectives recherche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/03/2016
22/12/2015	Écrite n°92051	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91878	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 06/09/2016
01/12/2015	Orale n°1189	frêt ; vallée du Rhône ; nuissances ; lutte et prévention transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 09/12/2015
03/11/2015	Écrite n°90683	adhésion obligatoire assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/12/2016
06/10/2015	Écrite n°90014	taxe de séjour ; réglementation tourisme et loisirs	Décentralisation et fonction publique	Répondu 09/02/2016
15/09/2015	Écrite n°88264	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
04/08/2015	Écrite n°86662	zones agricoles ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80316	affections de longue durée ; prise en charge assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78003	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Économie, industrie et numérique	Répondu 02/06/2015
10/02/2015	Écrite n°73525	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 14/04/2015
03/02/2015	Écrite n°73301	déclaration ; simplification entreprises	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
03/02/2015	Écrite n°73191	aides ; planchers ; bénéficiaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
20/01/2015	Écrite n°72724	aides de l'État ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 09/02/2016
28/10/2014	Écrite n°67337	mutuelles communales ; évaluation communes	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67162	amiante ; victimes ; ayants-droit ; réglementation risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67161	amiante ; indemnisations ; montants risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67160	amiante ; décès ; origine professionnelle ; reconnaissance risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
21/10/2014	Écrite n°67159	amiante ; cessation anticipée d'activité ; réglementation risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
21/10/2014	Écrite n°67158	amiante ; cessation anticipée d'activité ; réglementation risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
05/08/2014	Écrite n°62688	partenariat ; perspectives politique extérieure	Intérieur	Répondu 07/10/2014
29/07/2014	Écrite n°62079	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales	Répondu 08/12/2015
08/07/2014	Écrite n°59725	emploi et activité ; évolutions professions sociales	Affaires sociales	Répondu 09/02/2016
01/07/2014	Écrite n°58891	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 26/08/2014
24/06/2014	Écrite n°57742	cueillette ; normes de sécurité ; conséquences agriculture	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 05/05/2015
17/06/2014	Écrite n°57544	nécessiteux ; concessions funéraires ; réglementation mort	Intérieur	Répondu 05/04/2016
17/06/2014	Écrite n°57358	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 08/07/2014
17/06/2014	Écrite n°57293	conditions d'attribution ; cancer ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 01/07/2014
17/06/2014	Écrite n°57275	allocation différentielle de solidarité ; revalorisation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/07/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.