M. Xavier Breton

Les violences scolaires ne sauraient être regardées comme résultant exclusivement d’une carence du contrôle de l’État : elles procèdent de causes multiples, et si la carence du contrôle de l’État, notamment, est en jeu, celle-ci n’explique pas tout. Faire porter la responsabilité des violences à cette seule carence imputable à l’État relève de l’idéologie que je décrivais à l’instant, selon laquelle l’État doit contrôler de plus en plus.Ce texte n’a pas vocation à faire l’objet d’une instrumentalisation politique – en tout cas, nous l’espérons. C’est la raison pour laquelle nous demandons la s…

D’où l’importance de modifier l’alinéa 2.

…des religions, et j’en passe ; l’objectif ne sera pas de prévenir les violences, pas du tout ! Seront ciblés, entre autres, le mode de fonctionnement ainsi que le financement du privé… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

…au lieu de s’interroger sur l’effectivité des contrôles existants. Au lieu de circonscrire une cible, nous risquons ainsi d’asseoir la logique d’un contrôle par l’État – ce qui est d’ailleurs l’objectif visé depuis longtemps, disons-le d’emblée, notamment par le groupe de La France insoumise. Nous nous opposons à la logique qui ferait d’un renforcement du contrôle de l’État la seule réponse à tous les problèmes, alors que d’autres responsabilités sont en cause. Cette logique se traduira de fait par un contrôle supplémentaire de l’enseignement privé,…

Le premier article d’un texte est important : il a une valeur symbolique, il donne le la. En l’occurrence, le premier alinéa de cet article 1er résulte de l’adoption, par la commission, d’un amendement de ma collègue Frédérique Meunier qui, au nom de notre groupe Droite républicaine, a permis de substituer au verbe « reconnaît » le verbe « condamne ». En l’état, la rédaction de l’alinéa est donc la suivante : « La nation condamne avec la plus grande fermeté les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire et reconnaît les souffran…

On peut, à un moment, avec l’accord des uns et des autres, passer à un pour, un contre – mais ce serait prématuré à ce stade, alors que nous abordons des sujets importants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Même si nous conservions le rythme de cet après-midi, qui était du reste assez rapide, nous ne parviendrions pas à finir avant minuit. Si nous avions voulu faire de l’obstruction, nous nous y serions pris autrement : nous aurions fait des demandes de rapport et déposé des amendements de suppression à tous les articles. L’obstruction, nous savons faire – et vous aussi.

Cela dit, certaines dispositions, dont nous comprenons l’intention, nous paraissent mal viser leur cible. Nous nous interrogeons sur l’article 2, qui tend à créer un fonds dédié aux victimes de violences en milieu scolaire, abondé par l’État. La procédure associée serait suivie en parallèle du circuit judiciaire et la modalité d’attribution des réparations serait incertaine. Elle pourrait même être superflue, puisqu’il existe déjà un mécanisme d’indemnisation, qui recouvre déjà largement les délits et les crimes dont il est question.Reste la question des victimes pour lesquelles les faits sont…

Là, on arrive à des sujets plus sensibles : oh là là, on va parler de l’enseignement privé ; oh là là, on va parler du secret de la confession ! Tout à coup, il faut aller vite !

Ces dernières années, un formidable mouvement de libération de la parole a brisé des décennies de silence et d’inertie de notre société sur un mal qui, pourtant, la frappait, la travaillait depuis longtemps. Peu à peu, des victimes ont pris courageusement la parole pour exprimer publiquement ce qui les avait rongées pendant tant d’années.Ce moment doit être l’occasion de nous saisir de ce drame social, dont nous n’avions pas su, collectivement, prendre la mesure. C’est pour nous un devoir moral. Tel est l’objet de la proposition de loi, issue des travaux d’enquête de la commission dite Bétharr…

J’interviens au titre de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats, pour réagir à la proposition de passer à un pour, un contre.Cet après-midi, les débats ont avancé à un rythme normal. Comme nous discutions alors de sujets sur lesquels vous aviez envie de vous exprimer, le nombre de prises de parole ne vous semblait pas problématique : on pouvait avoir deux ou trois orateurs pour et contre chaque amendement.

Notre souhait est de ne conserver dans le texte que les dispositions qui visent à améliorer la protection des enfants. Or l’article du code de l’éducation que tend à abroger l’alinéa 2 de l’article 7 prévoit que l’inspection des établissements d’enseignement privés porte sur plusieurs points, dont les mesures de protection de l’enfant – c’est bien de cela qu’il s’agit lorsqu’on évoque « la moralité, l’hygiène, la salubrité et […] l’exécution des obligations imposées à ces établissements » par le code de l’éducation. Le droit existant prévoit donc déjà ce contrôle.À la place, la proposition de …

La question s’adressait au ministre !

J’imagine qu’elle a été approfondie et que vous venez aujourd’hui devant nous après un dialogue sérieux – comme vous l’auriez fait avec les syndicats d’enseignants du public. Quelle concertation vous permet de soutenir ces articles 7 et 8 ?

Monsieur le ministre, vous venez de l’indiquer : le cadre législatif permettant de contrôler les établissements privés sous contrat existe ; le problème, c’est que, pendant des années, on ne l’a pas appliqué. À la lumière des différents scandales qui ont éclaté, on a enfin décidé de mener ces contrôles, parfois de manière un peu intempestive – on est peut-être passé d’un excès à l’autre. Il a donc fallu que vous établissiez un guide pour orienter et cadrer ces contrôles. C’est désormais le cas et il n’y a donc pas besoin de nouvelles dispositions législatives. Il faut surtout la volonté d’appl…

Seulement une petite partie de ces fonds…

Qu’on lui donne le prix de l’humour politique !

Très bien !

Arrêtez d’insulter les gens !

Annexe mais pertinent ! (Sourires.)

C’est ce qui va arriver, c’est ce qui nous attend.

…dont l’exposé sommaire rappelle que la clause de conscience des professionnels de santé ne fait l’objet d’aucun contrôle dans les pays ayant légalisé le suicide assisté et l’euthanasie. Si contrôle il devait y avoir, son seul établissement menacerait la liberté de conscience desdits professionnels. Il convient donc de supprimer cette disposition liberticide.

Je défendrai cet amendement de notre collègue Blin,…

Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas reproché de ne pas répondre sur tous les amendements – si vous avez déjà exprimé votre point de vue, il est normal que vous ne vouliez pas vous répéter. Je vous faisais grief d’avoir une conception à géométrie variable des avis exprimés par les différents conseils de l’ordre. Si le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens donne un avis qui va dans votre sens, évidemment vous le suivez. En revanche, si le Conseil national de l’Ordre des médecins exprime un avis qui vous pose problème, par exemple lorsqu’il estime qu’il faudrait pouvoir faire usage de…

Je veux simplement faire remarquer que lorsque l’Ordre des pharmaciens exprime un point de vue sur la clause de conscience, vous mettez celui-ci en avant, mais que lorsque l’Ordre des médecins émet un avis différent, vous le mettez soigneusement de côté. Votre conception des points de vue exprimés par les ordres ne peut pas être à géométrie variable ! (M. Philippe Vigier soupire.) Si vous considérez qu’ils ont un poids, vous devriez au moins prendre la peine de vous lever et de dire pourquoi vous ne retenez pas leur suggestion. Sinon, cela signifie que vous émettez vos avis sur les amendements…

La question de notre collègue de Lépinau reste ouverte…J’ai à nouveau entendu des termes inquiétants. Mme la rapporteure évoque des « fausses informations » et des « mensonges ». Qu’est-ce qu’une fausse information ? Qu’est-ce qu’un mensonge ? Qui va dire : « c’est un mensonge » ? L’État, la technocratie ? Est-ce votre vérité à vous ? On voit bien que vous êtes très favorable à la liberté d’expression quand elle va dans votre sens, mais que vous souhaitez réduire et restreindre l’expression d’opinions contraires. C’est très préoccupant.

De laïcité, vraiment ?

Qu’est-ce qu’un mensonge ?

Vous préférez que l’on parle de vos amis ?

Il s’agit bien de la philosophie de ces deux textes, sur ce point nous sommes d’accord !