Mme Agnès Firmin Le Bodo

Les motions de censure que nous examinons aujourd’hui ne sont en rien des actes parlementaires anodins. Elles constituent un choix politique majeur, aux conséquences immédiates et très concrètes pour notre pays. En les déposant, leurs auteurs nous demandent de provoquer la chute du gouvernement alors que la France traverse une phase de fragilité exceptionnelle sur tous les plans. Il est indispensable de rappeler ce qui se joue réellement derrière ces motions. Il ne s’agit pas simplement d’un désaccord sur le contenu d’un budget. Je veux le dire clairement : au sein du groupe Horizons & indépen…

Je salue, à cet égard, l’initiative de l’Union nationale des industries de la manutention portuaire, qui souhaite la création d’un comité de coordination public-privé de la sûreté portuaire. Elle vous a écrit en ce sens, monsieur le premier ministre ; c’est une idée qu’il faut examiner sérieusement tant il est nécessaire d’unir nos forces dans la lutte contre ce fléau.J’en viens pour terminer à la question des consommateurs.Les personnes dépendantes aux stupéfiants représentent une partie non négligeable des consommateurs. On recense 900 000 usagers quotidiens de cannabis. Les usages réguliers…

Ces travailleurs sont trop nombreux à faire l’objet de pressions et de menaces. Les organisations criminelles les incitent et les forcent parfois à franchir le Rubicon. Aux côtés des entreprises qui les emploient, l’État devra trouver de nouvelles manières d’assurer leur sécurité.

Leur engagement force l’admiration. La lutte contre les narcotrafics s’incarne dans leurs visages. Sans eux, elle ne serait qu’un ensemble de dispositions théoriques dans notre code pénal. L’État doit être à la hauteur de leur action ; tous doivent se sentir protégés face aux menaces des narcotrafiquants.Nous n’oublions pas non plus – bien au contraire, monsieur Lecoq – ces si nombreux Français travaillant dans des domaines stratégiques pour les narcotrafiquants et dont ces derniers cherchent à se rapprocher : pêcheurs, dockers, acteurs de la sécurité portuaire, ferroviaire ou aérienne.

Les narcotrafics ne sont ni une innovation propre au XXIe siècle ni une conséquence imprévue du progrès technique. L’histoire de l’humanité illustre à quel point la consommation de drogues a traversé les siècles. La réponse publique opposée aux narcotrafiquants connaît la même continuité : l’interdiction, tant de la consommation que de la commercialisation, ainsi qu’une juste, légitime et nécessaire répression des trafics. La seule évolution que le narcotrafic doit aux temps modernes illustre la face sombre de la mondialisation : empruntant les routes mondiales du commerce, il s’est internatio…

Nous partageons pourtant un constat : ce budget n’est pas satisfaisant pour le pays. C’est ensuite que nos chemins se séparent : vous dénoncez un budget « d’austérité », alors même que jamais un PLFSS n’a autant laissé filer les dépenses et se creuser le déficit. Là où vous voyez une rigueur insupportable, nous voyons au contraire une absence de réformes structurelles, doublée d’un renoncement à la vérité des comptes. En effet, s’il diminue le déficit manifeste du PLFSS, le transfert de charges vers le budget de l’État contribue largement au dépassement du seuil des 5 % de déficit que prévoit …

Le groupe LFI dépose une fois encore une motion de rejet préalable lors d’une lecture définitive d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Que vous soyez systématiquement opposés aux textes du gouvernement n’a en soi rien de surprenant, c’est votre choix assumé : une opposition radicale et constante. (M. Louis Boyard applaudit. – M. Ugo Bernalicis lève le poing gauche.) Votre projet, c’est le rejet, rien que le rejet.Mais déposer de telles motions texte après texte, ce n’est pas s’opposer sur le fond ; c’est refuser le débat lui-même, considérer par principe que rien ne mérite …

Ils ne réussiront que si, une fois la loi promulguée, ses dispositions sont appliquées avec méthode car le calendrier est très serré.Ce texte offre un cadre clair, robuste et responsable ; il met à disposition des outils. Encore faudra-t-il que chacun s’en saisisse sans lenteur et sans renoncement, pour tenir les délais, maîtriser les coûts, garantir la sécurité et respecter les territoires. Il fait le choix de la sobriété, de l’intelligence territoriale et de la transparence. Il trace pour 2030 une trajectoire – au bénéfice de nos concitoyens et de nos montagnes – qu’il faudra respecter jusqu…

Ces chiffres fondent la crédibilité du modèle français et justifient que nous reconduisions pour 2030 des dispositifs qui ont fait leurs preuves – le projet de loi assume clairement la filiation.Le texte pérennise certaines innovations utiles – polycliniques olympiques, participation du public aux décisions environnementales ou voies réservées qui ont permis une organisation fluide et sécurisée. Il les adapte toutefois aux réalités spécifiques des territoires de montagne, avec le souci constant de limiter les dérogations au strict nécessaire, et de les inscrire dans le temps de façon encadrée …

…dont le retour d’expérience est très précieux ; exigence, car rien ne serait plus dangereux que de considérer que le succès passé nous dispenserait de rigueur pour l’avenir.Paris 2024 a démontré qu’un modèle olympique soutenable était possible : avec 4,5 milliards d’euros de recettes et plus de 12 millions de billets vendus, ces jeux ont établi un précédent inédit dans l’histoire olympique moderne.

Après le succès incontestable des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, notre pays s’apprête à relever un nouveau défi : organiser en 2030 les Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises.Le projet de loi que nous examinons ce soir est indispensable pour honorer les engagements internationaux de la France, mais aussi pour tirer pleinement les enseignements de 2024 et adapter le dispositif à un projet territorial inédit par son ampleur, sa géographie et ses contraintes. Ce texte vise à anticiper et à préparer l’accueil de la famille mondiale des sports d’hiver dans les meilleures…

La protection de l’enfance est une composante essentielle de l’action publique ; on pourrait même dire qu’elle en est le fondement. Quoi de plus précieux que nos enfants, que tous les enfants ? Dans ce domaine, la République s’incarne quotidiennement sous les traits successifs des agents de l’aide sociale à l’enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, des travailleurs sociaux ou encore des familles d’accueil.Le juge des enfants est chargé de la protection de l’enfance dans sa dimension judiciaire, or 34 % des juges des enfants, en raison de la surcharge de leur juridic…

Si la présente proposition de loi est soumise à la procédure de législation en commission, ce qui tend à raccourcir nos débats et à passer directement aux explications de vote, elle n’en est pas moins majeure. Elle vise à améliorer le taux de couverture de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale.Ce texte part d’un constat : moins de la moitié des agents de la fonction publique territoriale sont couverts par une protection sociale complémentaire au titre de la prévoyance, alors que le risque de précarité induit par un arrêt de travail est d’autant pl…

…vous confirmeront à quel point il était dur d’obtenir de Bercy une augmentation de l’Ondam.Ensuite, la sidération. Madame la ministre des comptes publics, vous nous avez expliqué que porter l’Ondam à 3 % serait coller à la vérité des chiffres en ce qui concerne les besoins de santé. Pendant des années, les ministres des comptes publics qui se sont succédé ont expliqué aux ministres de la santé qu’une augmentation de 0,1, de 0,2 ou de 0,3 % serait irresponsable. Vous nous confirmez ainsi que, pendant des années, l’Ondam n’était pas à la hauteur des besoins de santé – même si nous savons en réa…

Trois mots pour expliquer notre vote sur l’amendement no 1143.Tout d’abord, la satisfaction, celle procurée par le rétablissement de l’Ondam. On peut être pour ou contre, mais sa présence dans la loi est obligatoire. La satisfaction aussi de constater que l’Ondam, d’abord fixé à 1,6 %, est passé à 3 %. Les anciens ministres de la santé qui siègent parmi nous, et dont je suis,…

Entre 2008 et 2025, c’est-à-dire en l’espace de trois mandats municipaux, le nombre annuel moyen de démissions de maires a quasiment quadruplé : alors que notre pays recensait 129 démissions en 2008, on en a compté 417 en 2025.Ces chiffres sont éclairants ; ils confirment que ce que chacun observait dans son territoire n’était pas un phénomène isolé, mais bien une tendance qui se dessine au niveau national, avec des causes identiques. Il faut bien constater la fragilité croissante du mandat local et les difficultés à l’exercer, malgré l’engagement sans faille dont font preuve nos élus locaux. …

Je précise qu’il s’agit d’appliquer une loi que nous avons votée : l’article 20 de la loi « bien vieillir » dispose que cette aide de 100 millions d’euros n’est pas ponctuelle mais annuelle.

Avec Philippe Vigier, nous nous réjouissons de cet amendement sous-amendé par le gouvernement. La Lodeom n’était initialement pas prévue dans le projet de loi de refondation de Mayotte. Le travail mené avec Philippe Vigier a souligné que Mayotte était passée sous les radars du dispositif de la Lodeom. Nous l’y avons donc intégrée. (M. Philippe Vigier applaudit.) Le gouvernement affirmait alors qu’une intégration dès 2026 était impossible. En cette période de Noël, je me félicite que les miracles puissent advenir si rapidement ! L’introduction de la Lodeom dans le projet de loi est une bonne no…

Nous soutenons ces amendements. Madame la ministre, si les médicaments biosimilaires et hybrides ne sont pas au niveau de substitution des génériques, c’est parce que nous n’avons pas avancé suffisamment vite sur la possibilité de substitution offerte aux professionnels.Mme Vidal a parlé d’économies : les médicaments biosimilaires représentent un potentiel d’économies de 600 millions d’euros pour les comptes de la sécurité sociale. Il est important de considérer les génériques, les hybrides et les biosimilaires au même niveau pour accentuer cette substitution ; elle constitue une source d’écon…

Mais non !

Le nombre de médicaments par boîte étant normé, au niveau français ou européen, je ne suis pas sûre que ce soit un argument, même si je ne partage pas l’avis de M. Lauzzana sur ce sujet.

Je vous remercie d’avoir signalé la prévalence des violences faites aux femmes dans les territoires ruraux. N’oublions pas non plus les territoires d’outre-mer, qui sont eux aussi fortement touchés. La levée du secret médical nous permettrait de renforcer encore davantage la protection des femmes. Peut-être pourrions-nous y travailler ensemble ?

Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous nous associons à l’hommage émouvant rendu à notre ancien collègue Olivier Marleix. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)Depuis le début de l’année, 152 femmes ont été victimes de féminicide – un chiffre monstrueux – ; 1 121 femmes ont échappé à un féminicide en 2024 ; 350 000 femmes et enfants sont victimes de violences sexuelles et sexistes ; seules 16 % des femmes portent plainte ; 80 % des femmes en situation de handicap sont victimes de violences sexuelles et sexistes ; un enfant sur dix est victime d’in…

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous l’avez dit, le président de la République a pris un engagement fort lors du One Ocean Summit de Brest. Il me semble d’ailleurs qu’à cette occasion, il avait pris la décharge de Dollemard comme exemple.La réhabilitation des décharges littorales est un enjeu essentiel pour la préservation de la biodiversité et la transition écologique, mais aussi une question de santé publique. Il revient au législateur de s’en saisir. À cet égard, je crois avoir compris que le gouvernement regardera d’un œil favorable l’amendement déposé par ma col…

Alors que le littoral français constitue un espace stratégique d’une importance économique, sociale et écologique majeure, de nombreuses anciennes décharges subsistent en bordure du domaine public maritime. Ces sites, hérités d’une gestion des déchets antérieure aux normes environnementales actuelles, représentent un risque réel pour la biodiversité, la qualité des milieux marins et la santé publique. Sous l’effet du changement climatique, de l’érosion du trait de côte et de la submersion marine, le risque de relargage de déchets en mer s’accroît dangereusement. Le bureau de recherches géologi…

Monsieur le rapporteur général, cette taxe existe déjà. Elle n’a rien à voir avec la taxe sur les yachts. Il s’agit de la moderniser, de la rendre plus efficace et, surtout, de l’adapter à l’exigence environnementale qui est la nôtre, en incitant les bateaux de plaisance qui ont des moteurs puissants à passer à l’hydrogène ou à l’électrique.Le produit de cette taxe retourne au secteur de la plaisance, puisqu’il permet de financer à la fois la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la filière de déconstruction des bateaux de plaisance et le Conservatoire du littoral.

Nous revenons à présent sur l’eau après avoir passé une bonne partie de l’après-midi dans l’air. (Sourires.) L’amendement est le fruit d’un long travail concerté avec toute la filière de la plaisance et tend à réaliser un engagement pris lors du Comité interministériel de la mer (Cimer). Il s’agit de moderniser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Taemup) pour la rendre plus efficace d’un point de vue environnemental avec deux leviers : le montant des droits sur le moteur des navires taxables, actuellement fonction de la puissance administrative douanière, devient fonct…

Sous le couvert d’une lutte pour préserver le pouvoir d’achat, vous voulez supprimer cette taxe, qui est, je le répète, une mesure de souveraineté, de sécurité et de protection de nos petits commerces. Je croyais pourtant que vous vouliez protéger le petit commerce dans les territoires. Je cherchais une définition du populisme ; je crois l’avoir trouvée ce soir. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)

Je rappelle que le groupe Horizons a été à la pointe du combat contre la fast fashion, grâce à la proposition de loi d’Anne-Cécile Violland, que nous avons tous votée – nous pouvons donc nous rejoindre sur ce sujet. C’est pour cette raison, entre autres, que notre groupe votera contre cet amendement de suppression.Collègues du groupe Rassemblement national, nous ne comprenons plus ce que vous voulez faire. Cette taxe vise bel et bien à protéger la souveraineté française. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) C’était, je crois, l’une de vos priorités.Il s’agit aussi d’assurer la sécur…

Nous pouvons faire un sondage entre nous, mais je crois déjà connaître la réponse. En tout cas, lister dans la loi les modules de formation ne me paraît pas de bon aloi. D’abord, nous risquons d’en oublier, ce qui aurait pour conséquence que certains élus ne pourraient pas accéder aux formations pertinentes pour eux. Arrêtons donc ces listes à la Prévert qui n’ont aucun sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)