Il convient donc de recentrer le dispositif pour taxer des biens somptuaires abusivement dissimulés. Mais, de grâce, préservez la holding familiale française ! Cet outil d’investissement permet d’éviter que des fonds extérieurs fassent des rachats prédateurs au détriment de notre économie. Nous sommes en train de faire exactement l’inverse de ce que veut Mme Pirès Beaune : vous risquez de nous priver d’une possibilité permettant que des fonds français détiennent des entreprises françaises.
Vous tendez un filet dont les mailles sont bien trop larges, compromettant ainsi la capacité des entreprises à faire des réserves en vue d’investissements futurs.
Je tiens à remercier notre rapporteur général de tenter de réintroduire un peu de bon sens, d’autant que nous pourrions nous entendre. Qu’un outil permette d’éviter la dissimulation de biens somptuaires, on peut parfaitement le comprendre et nous pouvons tous le soutenir. Qu’un outil permette d’éviter les abus, nous pouvons tous le soutenir. En revanche, aboutir à ce que les holdings familiales ne puissent plus servir à investir dans l’économie française, c’est une folie. Or le dispositif que vous proposez prévoit bien de taxer la trésorerie, la trésorerie dite excédentaire, ce qui revient à e…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Nous nous obstinerons, vous nous trouverez sur votre chemin. ( M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame également.) La seule voie pour le redressement du pays n’est pas l’augmentation d’impôts, mais la baisse de la dépense. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Dans cette discussion budgétaire, nous voici arrivés au débat fou sur la taxe Zucman. Depuis plusieurs jours que nous examinons le budget, les députés du groupe Droite républicaine se sont employés à ne pas augmenter l’impôt sur le revenu, à éviter des mesures de refiscalisation, à obtenir des mesures importantes pour eux telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, et lors de la deuxième partie, ils s’emploieront à proposer des économies sur la dépense publique.Cependant, pour d’autres députés, sur certains bancs, dans un pays qui détient pourtant déjà le record des prélèvements …
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) C’est faux ! Pas un seul chiffre ne le laisse penser !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité) Il y a des impôts partout dans ce budget !
Pas quand les investissements sont indirects !
Tout ce que vous allez réussir à faire, c’est de ruiner la France. Pour le dire simplement, au groupe Droite républicaine, nous préférons qu’une holding soit familiale, et nous voulons que les holdings familiales restent françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Madame la ministre avait annoncé un article destiné à lutter contre les abus ; on récupère une usine à gaz fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit à nouveau de tout taxer, notamment les participations dans des entreprises, des industries ou des biens immobiliers. Potentiellement, 20 000 PME pourraient être affectées.Nous, nous sommes d’accord pour lutter contre des abus, pour viser des biens somptuaires tels que des yachts ou des villas, mais nous ne sommes pas d’accord pour détruire à nouveau de l’investissement dans le tissu économique.Il est important de rappeler …
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Je sollicite simplement une suspension de séance, une fois que tous les orateurs se seront exprimés. En effet, nous découvrons en début de séance deux sous-amendements qui viennent d’être déposés et dont les conséquences sont potentiellement importantes. Je souhaite donc que notre groupe puisse se réunir pour déterminer sa position.
Je le retire.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Ça, c’est l’un des gros sujets.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale De la même manière que nous nous opposons aux positions du Rassemblement national que nous trouvons parfois folles sur l’économie, nous sommes également capables de livrer les combats dont la France a besoin sur les sujets régaliens, notamment ici sur la dénonciation des accords de 1968. Le groupe de la Droite républicaine votera donc cette résolution que nous avions nous-mêmes défendue en 2023.Face au régime d’Alger, les tergiversations et les compromissions ont échoué : l’heure des actes et de la détermination doit enfin sonner. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques ba…
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Il faut y mettre fin.En juin 2023, les députés de la Droite républicaine avaient déposé, grâce à l’action de Michèle Tabarot – à laquelle je veux rendre hommage –, une proposition de résolution identique à celle dont nous discutons. Depuis lors, beaucoup de personnes ont changé d’avis et s’y sont déclarées favorables, comme Édouard Philippe et Gabriel Attal. Une immense majorité de Français y est favorable. Surtout, c’est la seule façon de se faire entendre du régime d’Alger.Que chacun assume. C’est notre devoir de députés, au-delà des différences politiques, de réagir enfin face à ce régime. …
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Je n’en citerai que trois, pour mesurer à quel point il n’y a aujourd’hui plus aucune raison de faire bénéficier le régime d’Alger d’un tel traitement de faveur. Tout d’abord, un regroupement familial, quasiment de plein droit, peut être demandé par un ressortissant algérien dès douze mois de résidence, ce qui n’est le cas pour aucun autre étranger. Ensuite, aucune possibilité n’existe pour la France de retirer la carte de résidence de dix ans, même pour un motif d’ordre public. Comment un pays peut-il accepter cela ? Enfin, aucun délai n’est prévu pour bénéficier du RSA dès le premier jour de…
Séance du 30/10/2025· Discussion générale La France ne doit pas oublier la grande leçon de Clausewitz : dans l’affrontement des nations, si la France veut être respectée, elle doit se faire respecter. Le régime d’Alger n’entendra qu’un discours : le rapport de force. Une seule mesure le fera reculer : la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous n’avons que trop attendu. C’est un accord unique au monde, qui accorde des privilèges exorbitants.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale La France continue de verser des millions d’euros d’aide au développement à l’Algérie ; dans le débat budgétaire, le groupe Droite républicaine proposera d’y mettre fin. Le gouvernement français augmente même le nombre de visas étudiants délivrés et maintient tous les avantages dont bénéficient les ressortissants algériens.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Ce régime se permet même d’accuser la France d’avoir commis un prétendu génocide, utilisant la haine anti-Français comme principal ciment d’une population qu’il a abandonnée à la pauvreté depuis des décennies. Il n’y a pas de pire cynisme.Nous ne devons pas tomber dans un piège : ce n’est ni contre les Algériens ni contre l’Algérie que la France doit se faire entendre, c’est contre le gouvernement d’Alger.Ce qui est pire encore, c’est que, depuis des mois, notre pays subit ces humiliations en silence, sans réagir.
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Cela fera un an, dans deux semaines, que l’écrivain français Boualem Sansal est arbitrairement détenu par le régime d’Alger, malgré son état de santé alarmant, pour la seule raison qu’il a écrit et parlé en homme libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Il dénonçait le risque d’une soumission de la France au régime d’Alger, dont il est aujourd’hui la première victime. Dans le silence de bien des élus de notre assemblée, le régime d’Alger ne cesse d’humilier notre nation : il a refusé, à dix reprises, l’expulsion du terroriste algérien qui a commis un attentat à Mulhouse le 22 févri…
Séance du 30/10/2025· Discussion générale Très bien.
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) Très bien !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Ensuite, opposer les grands groupes aux autres entreprises, notamment les start-up, me semble une erreur totale, car il est évident que nous avons besoin d’un écosystème complet : il est intéressant pour notre pays que coexistent des grands groupes, des entreprises de taille intermédiaire (ETI), des PME et des start-up. Enfin, dans une perspective de souveraineté, avec le seuil que vous voulez imposer, des start-up ou des entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche et qui ont vocation à être rachetées deviendront des proies très intéressantes pour des entreprises extérieures qui se…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Je crains que nous fassions vraiment fausse route sur ce sujet. Beaucoup de choses ne marchent pas dans notre pays, mais quelques dispositifs ont, même s’ils sont imparfaits, fait la preuve de leur efficacité, comme le pacte Dutreil ou le crédit d’impôt recherche. Je pense qu’il y a bien d’autres choses à nettoyer avant de s’attaquer à ces dispositifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Sans doute sont-ils perfectibles, mais nous avons réussi à élaborer le dispositif le plus attractif en matière d’innovation. Vous soutenez qu’il faut taper les grands groupes, mais je …
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) J’ai relevé ce que certains d’entre vous, sur des bancs différents, ont été capables de voter, et c’est un vent mauvais qui s’annonce : un impôt supplémentaire sur les médecins ; la fiscalisation des pensions alimentaires ; la fiscalisation sur les entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; la création d’un impôt mondial à 26 milliards d’euros – je sais que certains adorent ça ; une contribution sur les hauts revenus et la création d’un impôt universel. (Mêmes mouvements.) Eh bien, mes amis, pendant que certains s’en réjouissent, je vous le dis : le trop d’impôts va tuer …
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Profitons de cette salve de nouveaux amendements pour nous arrêter un instant sur ce que nous faisons depuis maintenant plusieurs jours : cela s’appelle une folie fiscale. (Mme Justine Gruet applaudit.) Étape après étape, amendement après amendement, vous êtes en train de faire exploser la fiscalité dans notre pays !
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité) Dans ce débat, notre position est très simple : nous sommes contre toutes les augmentations d’impôts. Toutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous sommes contre l’augmentation de l’impôt sur le revenu, contre la fiscalisation des pourboires, contre les impôts sur les entreprises de moins de 250 salariés, contre les augmentations d’impôt sur les grandes entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Pourquoi ? Parce que cela fait des années qu’on emprunte le même chemin ; qu’on nous fait croire qu’il suffit d’augmenter les impôts pour réduire le déficit budgétaire. Ça n…
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité - suite) Mais ce n’était que pour un an !
Séance du 27/10/2025· Article 4 (appelé par priorité - suite) Voilà où nous mène la folie fiscale ! À partir du moment où on a ouvert la boîte de Pandore, il n’y a pas de limite. Certains jouent la surenchère en proposant 35 %, 41 %, voire plus encore. Je vous le dis, chers collègues, ce chemin est une impasse. La question n’est pas de savoir qui défend ou non les entreprises ; ce que nous devons défendre, ce sont les emplois, les salaires et la création de richesses ! Mais à chaque fois que nous allons plus loin dans la taxation des entreprises, nous épuisons notre pays et détruisons des emplois, un point c’est tout. (Applaudissements sur plusieurs banc…
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Mais non, c’est une aide pour ceux qui travaillent !
