M. Yannick Favennec-Bécot

Tout à fait !

Notre collègue Audrey Abadie-Amiel a parfaitement expliqué ce que cette loi n’était pas. Je voudrais quant à moi parler de ce qu’elle cherche à résoudre. J’évoquerai les premières personnes concernées, celles qui sont malades. Lorsque l’on entre à l’hôpital, on pénètre dans un environnement où tout est organisé pour soigner, accompagner, soulager. Or la personne gravement malade voit tout lui échapper petit à petit. Elle ne décide plus de son emploi du temps. À mesure que la maladie gagne du terrain, elle perd son autonomie : se lever, se nourrir, parfois même parler devient difficile. Son pro…

Nous arrivons à la dernière étape de l’examen de cette proposition de loi de notre ancien collègue Olivier Falorni, en ce moment dans les tribunes du public et que j’ai le plaisir de saluer.Ce vote a beau être historique, il ne clôturera pas le débat sur la fin de vie. Heureusement, car nul ici ne peut prétendre détenir la vérité. Il est naturel que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, par exemple, soient partagés vis-à-vis de ce texte.Ceux qui voteront contre redoutent que ce nouveau droit modifie le regard que nous portons sur la vulnérabilité. Ils craignen…

Depuis quelques semaines, c’est toute notre justice pénale elle-même qui se retrouve sur le banc des accusés. À chaque drame, elle doit faire face aux mêmes reproches, bien légitimes, de nos concitoyens : des dysfonctionnements à répétition, des délais qui s’allongent, des victimes qui ont le sentiment de ne pas être entendues. Chacun ici reconnaîtra qu’il n’est pas normal qu’il s’écoule six, sept, voire huit années entre la commission d’un crime et sa condamnation. Avec un stock de 6 000 affaires en cours, ces délais ne pourront que s’aggraver et creuser la distance entre la justice et ceux q…

Il y a trois ans, lorsque nous avons voté la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous savions déjà qu’une actualisation en cours de route serait inévitable. Mais nous n’avions sans doute pas imaginé qu’elle aurait lieu dans un contexte stratégique aussi profondément dégradé et inquiétant.J’ai d’emblée une pensée pour celles et ceux qui assument notre défense au quotidien : nos soldats déployés sur le territoire hexagonal, en outre-mer ou en opérations extérieures, mais également leurs familles qui acceptent leurs absences et les risques pris pour la nation. Cette actual…

La protection de l’enfance traverse aujourd’hui une épreuve de vérité. Les drames que nous avons connus ces derniers mois, ceux de Louis, de Lyhanna et de bien d’autres, nous rappellent que chaque défaillance, chaque dysfonctionnement et chaque enfant que nos institutions n’ont pas su protéger fragilisent encore un peu la confiance que nos concitoyens placent dans notre État.Je sais que certains aiment à pointer du doigt des fautes individuelles. Contrairement à eux, je tiens à saluer l’engagement des policiers et des gendarmes, qui accueillent les plaintes, des juges et des professionnels de …

Je m’exprime au nom du groupe LIOT qui, comme notre Assemblée, est divisé au sujet de ce texte. Je porterai donc fidèlement chacune des voix qui le composent, en commençant par ce qui nous rassemble toutes et tous, au-delà de nos opinions respectives. À mesure que le temps passe, chacun s’en rend compte, la mort fait partie de la vie. Et tous ceux qui ont été confrontés aux derniers instants de la vie de leurs proches savent à quel point nous ne sommes pas tous égaux face à la mort. Il en est qui souffrent jusqu’à leur dernier souffle, d’autres qui s’en vont paisiblement, du moins en apparence…

Le monde dans lequel nous vivons s’est profondément durci. Les conflits de haute intensité ne sont plus une hypothèse théorique, mais une réalité aux portes de l’Europe.Dans ce contexte, l’actualisation de notre programmation militaire était une nécessité. Notre groupe prend acte de l’effort significatif qui est engagé : ce texte permettra de porter l’enveloppe dédiée à nos armées de 400 milliards à 436 milliards d’euros d’ici 2030. Il s’agit d’un signal fort adressé à nos armées, à nos alliés, mais aussi à nos adversaires. Cet effort, qui traduit une prise de conscience, donne davantage de vi…

Vous connaissez l’importance que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires accorde au recrutement, mais aussi aux conditions de vie des militaires et de leur famille, levier essentiel de leur fidélisation comme de l’efficacité de nos armées. Cet amendement vise à renforcer les efforts en la matière : logement, rénovation du parc, accompagnement des mobilités.

Le monde dans lequel nous vivons s’est profondément durci. Les conflits de haute intensité ne sont plus une hypothèse théorique mais une réalité aux portes de l’Europe. Je pense à nos soldats, en particulier à ceux qui ont sacrifié leur vie, ces dernières semaines, ainsi qu’à leurs familles. Dans ce contexte, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’est pas seulement utile, elle est nécessaire. Nous prenons acte d’un effort budgétaire significatif : porter l’enveloppe globale de 400 à 436 milliards d’euros d’ici à 2030 constitue un signal fort adressé à nos armées, à nos alliés, …

On peut bien entendu être en désaccord avec l’actualisation proposée de la LPM. On peut discuter de la méthode, des grands équilibres, voire de l’ambition du projet de loi. Toutefois, lorsqu’un texte propose de consacrer 36 milliards d’euros supplémentaires à la défense nationale, la première question ne devrait pas être : faut-il l’écarter ? Elle devrait être : comment pouvons-nous l’améliorer ?C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut souscrire à la logique qui sous-tend cette motion de rejet préalable. Ce texte n’est pas irréprochable, mais s’il faut émettre des réserves, notre dev…

Il y a quelque chose de paradoxal dans cette motion de rejet. On ne peut pas à la fois reconnaître que la situation est grave et refuser d’examiner le texte qui tente d’y répondre.

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui vise à corriger une injustice bien réelle subie par un certain nombre de jeunes médecins français. La proposition de loi portée par notre collègue Vincent Caure concerne une situation très concrète : celle d’étudiants ayant entamé leurs études de médecine au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, donc dans un cadre pleinement européen, et qui se retrouvent aujourd’hui pénalisés par les conséquences du Brexit.Avant cette date, les diplômes britanniques relevaient du système européen de reconnaissance automatique. Ces étudiants ont donc fait …

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous l’avez dit, aucune famille ne doit rester sans solution. Or, malheureusement, il y a encore des trous dans la raquette – si vous me passez l’expression. J’entends ce que vous dites et les chiffres que vous avancez. En ce qui me concerne, je resterai très vigilant car nous faisons face à des situations très difficiles à vivre pour les familles.

Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur une réalité très préoccupante, en particulier dans mon département de la Mayenne : le cruel manque de places en structures d’accueil pour les enfants et les jeunes adultes en situation de handicap. Sur le terrain, malheureusement, la situation empire. Je mesure régulièrement la grande détresse des parents concernés. Certaines familles, bien que munies d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), restent sans solution d’accueil pour leur enfant, faute de places disponibles dans les établissements ou services…

Notre groupe salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi défendue par nos collègues du groupe Modem que nous avions déjà adoptée l’année dernière et qui a également été adoptée par le Sénat. Ce texte vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à renforcer l’attractivité des métiers qui le font vivre au quotidien. C’est un sujet essentiel pour nos territoires : je le mesure chaque jour en Mayenne, où j’ai été élu.Notre modèle de sécurité civile repose sur une organisation équilibrée entre l’État et les collectivités territoriales. Les sapeurs-pompiers des Sdis en …

Très bien !

Nous sommes amenés, pour la troisième fois en trois ans, à débattre d’un sujet qui touche à ce qu’il y a de plus intime et de plus universel : la fin de vie. Ce débat nous confronte à une réalité que chacun connaît, ou pourrait connaître : la maladie grave, la souffrance, la perspective de la mort. Sur ces sujets, toutes les convictions méritent le respect. Mais nous ne sommes pas ici seulement pour exprimer des convictions personnelles ; nous devons répondre aux situations vécues par nos concitoyens, comme celles dont je suis régulièrement le témoin dans mon département de la Mayenne.Les deux…

Absolument.

Aller à l’hôpital n’est jamais un acte anodin. On s’y rend inquiet pour soi ou pour ses proches, parfois déjà épuisé et fragilisé par la maladie ou la peur. Pourtant, pour beaucoup de nos concitoyens, le premier obstacle rencontré n’est pas médical : il est matériel.C’est pourquoi ce texte vise à garantir la gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics pour les patients et les personnels ainsi qu’à encadrer strictement les tarifs appliqués aux visiteurs. Il apporte une réponse concrète et attendue à cet aspect des inégalités d’accès aux soins.La généralisation récente de la tarification…

La sécurité ne se construit pas contre l’État de droit mais avec lui. La protection des policiers ne passe pas par l’affaiblissement de nos principes et de notre justice pénale mais par des moyens supplémentaires, de meilleures conditions de travail, un commandement clair et, surtout, de la formation. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Ce cadre est exigeant, certes, mais il est aussi protecteur et constitutionnellement solide. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Équilibre et proportionnalité : ce sont justement ces mots qui permettent à notre justice pénale de fonctionner correctement. Vous proposez pourtant tout l’inverse. Votre réforme ne ferait que fragiliser l’action des policiers et des gendarmes sur le terrain. Je remarque d’ailleurs que vous vous trompez de fondement juridique : vous ciblez le code pénal au lieu de viser les dispositions spécifiques prévues au code de la sécurité intérieure. Dans votre texte, je ne vois ni …

Au nom de mon groupe, je tiens à commencer par réaffirmer notre soutien plein et entier aux forces de l’ordre qui, chaque jour, assurent la sécurité de nos concitoyens sur l’ensemble de nos territoires. Je le mesure au quotidien dans mon département de la Mayenne.Leur engagement, leur courage et leur sens du devoir méritent mieux qu’une proposition de loi mal calibrée.La présomption générale de légitime défense que vous proposez d’instaurer pour les forces de sécurité intérieure ne renforcerait aucunement leur cadre d’action ; elle en fragiliserait au contraire les fondements. En effet, ce cad…

Merci, monsieur le ministre. Nos sapeurs-pompiers méritent votre mobilisation, comme ils méritent la nôtre, pour une publication très rapide de ce décret.

Vous avez indiqué devant la représentation nationale, mardi dernier, que le texte avait été transmis au Conseil d’État et que « la mesure verrait bientôt le jour ». Encore heureux, monsieur le ministre, que la volonté unanime du Parlement soit respectée ! C’est aussi la crédibilité de notre assemblée qui est en jeu. À quoi bon voter des lois si elles ne sont jamais appliquées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Pierre Pribetich applaudit aussi.)Monsieur le ministre, quand ce décret sera-t-il effectivement publié ? Pourquoi ne pas choisir le 4 décembre, jour de la Sainte-Barb…

Dans quelques jours, nous serons dans les centres de secours de nos circonscriptions afin de célébrer la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Une nouvelle fois, nous leur rendrons hommage pour leur dévouement sans faille qui, cette année encore, les a exposés aux incendies, aux catastrophes climatiques, aux accidents routiers et à tant d’interventions pour lesquelles ils ont payé un lourd tribut.Et l’actualité nous l’a rappelé tragiquement : Mathieu Cornu, sapeur-pompier volontaire de 25 ans a perdu la vie lundi matin en intervenant sur l’autoroute A16. Ce…

Quand ?

Dû à Stéphane Viry, il vise à étendre la contribution existante sur les boissons non alcooliques édulcorées à l’ensemble des denrées alimentaires solides ou semi-solides contenant des édulcorants de synthèse. Son objectif est avant tout préventif : inciter les industriels à réduire l’usage de ces substances, limiter l’exposition des consommateurs, notamment des enfants et des jeunes, aux risques qu’elles présentent. Rappelons que les édulcorants de synthèse sont désormais présents dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante : yaourts, confiseries, chewing-gums, desserts…

Dans un environnement stratégique instable, la France et Djibouti continuent d’avancer ensemble. Ce nouveau traité de défense traduit le choix de notre pays de rester engagé dans la région. À l’heure où certaines puissances cherchent à étendre leur influence dans la Corne de l’Afrique, il fait un autre pari, celui d’un partenariat de long terme avec Djibouti, fondé sur la confiance, le respect et une vision commune de la défense nationale.Ce traité de coopération, signé le 24 juillet 2024, s’inscrit dans une recomposition profonde de la présence militaire de la France sur le continent africain…

La filière de l’imprimerie française traverse une crise profonde et silencieuse, qui fragilise ce secteur essentiel à notre souveraineté industrielle et à la vitalité de nos territoires. Dans mon département, la Mayenne, cette crise est devenue palpable.Les entreprises du secteur, souvent des PME indépendantes, font face à une accumulation de difficultés : allongement des délais de paiement, qui asphyxie leur trésorerie ; baisse structurelle de la demande, liée à la dématérialisation ; explosion du coût des matières premières, notamment du papier et de l’énergie ; concurrence déloyale venue de…