M. Michel Sordi

Alinéa 18 Remplacer le nombre : 63,2 par le nombre : 64,85

Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa: ...° De réduire, à terme, la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électr

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre « 10 000 ».

À l’alinéa 7, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre « 10 000 ».

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà du seuil de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà du seuil de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part

À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65,5 ».

À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65,5 ».

Supprimer les alinéas 18 et 19.

Supprimer les alinéas 18 et 19.

À la fin de l’alinéa 29, substituer à l’année :  « 2025 »  l’année : « 2040 ».

Supprimer l’alinéa 29.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. »

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 64,85 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d’électr

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 65,5 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d’électri

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà du seuil de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part

À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 65,5 ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. »

Supprimer les alinéas 18 et 19.

Supprimer l’alinéa 29.

À l’alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer les mots : « et du droit local »

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 10 000 ».

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Après le mot : « moins », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « 5 000 habitants : ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le livre IV de la troisième partie est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI « Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin « Chapitre u

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Quelles que soient les conditions fixées pour les dispenses, totales ou partielles, elles ne doivent en aucun cas remettre en cause la compétence et l’indépendance attendues des professionnels et en aucun cas elles ne doivent les exposer à un risque

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une indemnisation des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires subissant un préjudice anormal et spécial du fait de la réforme de leur statut est déterminée selon les conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « à compter du premier jour du douzième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi » la phrase suivante : « . Toutefois, les clercs faisant l’objet d’une habilitation au jour de l’abrogation conservent le bénéfice de cette habilitatio

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions d’aptitude sont définies à l’article 3 du décret n° 73‑609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire et pour l’Alsace-Moselle aux articles 110 et suivant

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « , d’honorabilité, d’expérience et d’assurance » les mots : « et d’honorabilité ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sans préjudice des dispositions de l’article 52 de la présente loi. Les notaires qui ont plus de soixante-dix ans au jour de la promulgation de la loi n° ... du ... pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques peuvent continuer d’exercer

Supprimer les alinéas 12 à 16.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peut refuser une demande de création d’office ou de nomination en qualité de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire » les mots : « refuse une demande de création d’office ».

Supprimer l'alinéa 10.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou de » les mots : « . En présence de plusieurs postulants, cette nomination ne pourra résulter que d’un concours de placement organisé par le ministère de la justice pour pourvoir l’office ainsi créé. Le ministre chargé de la justice peut également propos

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d'honorabilité, d’expérience et d’assurance ». les mots : « et d'honorabilité ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et des conditions économiques et sociales de la zone considérée ».

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.

I. – Après le mot : « et » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « une rémunération raisonnable, définie sur la base de critères objectifs ainsi qu’une péréquation des tarifs applicables à l’ensemble des prestations servies. Cette péréquation est affectée à un fonds particulier par profession c

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I  ter  A. – Le mandat des conseillers des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. ».

Supprimer cet article.

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes : « Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut-Rhin 54 ». II. – En conséquenc

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «   Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Aquitaine 163 Charente

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusion

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : «  a)  Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er  janvier 2016 et le 1 er  janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : «  a )  À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, » ; «  a  bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont