Amendement n° 94 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Cet amendement très important vise à supprimer l’instauration d’un seuil maximum de production d’électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. De plus pareille limitation aurait pour effet d’affaiblir notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l’exportation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.