Amendement n° 44 Rejeté
M. Michel Sordi LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa:
...° De réduire, à terme, la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction intervient à mesure des décisions de mise à l’arrêt définitif des installations prises en application de l’article L. 593-23 du code de l’environnement ou à la demande de l’exploitant ;
Exposé sommaire
La part de nucléaire dans l’électricité consommée ne pourra pas être réduite de 50 % à l’horizon 2025 ; il est irréaliste d’annoncer pareil calendrier compte tenu de notre mix énergétique actuel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.