Amendement n° 95 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 63,2 »
le nombre :
« 65,5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s’agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 65,5 GW, permettra ainsi le lancement de l’EPR de Flamanville dans les temps impartis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.