Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 528 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 64,85 »,
le nombre :
« 65,5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manoeuvre, notamment s’agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 65,5 GW, permettra ainsi le lancement de l’EPR de Flamanville dans les temps impartis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.