Amendement n° 522 Non soutenu
M. Michel Sordi LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n° 520.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.