Séance du 03/11/2026· Après l’article 32 (suite)
Méfiez-vous du truisme !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Méfiez-vous du truisme !
Je sens qu’au fond de vous-même, vous doutez !
Vous filez un mauvais coton !
Vous avez vous-même très bien résumé, monsieur le rapporteur général !
Mon amendement concerne également la facturation électronique, mise en œuvre depuis le 1er septembre 2026. Dans nos permanences, nous avons été nombreux à être alertés par des petits artisans, des commerçants, des agriculteurs, des apiculteurs, des bailleurs et j’en passe. En effet, nombre de ces professionnels ne sont pas assujettis à la TVA.Or la facturation électronique visait d’abord les entreprises assujetties à la TVA. Il s’agit donc d’alléger les obligations imposées aux professionnels qui ne la collectent pas, car ces nouvelles exigences créent des contraintes administratives important…
Ils n’ont aucune autonomie fiscale !
Totalement !
La libre administration et l’autonomie fiscale des collectivités territoriales se heurtent à un vrai problème, comme le montre l’exemple des départements. Depuis 2019, les départements n’ont plus aucun levier fiscal. Ils sont par conséquent dépendants du bon vouloir de l’État.Or l’État charge régulièrement la barque : les dépenses sociales augmentent du fait de ses décisions, mais sans compensation de sa part, d’où un effet de ciseaux qui devient terrible. De quelques départements en difficulté financière, nous sommes passés à soixante-six. Je souscris à ce qui a été dit par mes collègues : le…
Allez, avançons, il reste 3 750 amendements !
Eh oui !
Quel numéro ! Débranchez-le !
Quelques mots sur ces articles 27, 28 et 29, qui permettent enfin de nommer les choses, qu’il s’agisse de deepfake ou de sextorsion, et visent à prévoir des sanctions exemplaires. Les montants des amendes et les peines encourues ont été rappelés. Nous souhaitons, bien sûr, que ces dispositions soient effectivement appliquées.Je profite de cette intervention pour insister sur un point essentiel. Lorsqu’ils habitent à la campagne ou en milieu rural, beaucoup de jeunes pensent qu’ils sont plutôt protégés. Il n’en est rien et c’est d’ailleurs ce qui nous avait conduits à intervenir au printemps de…
On peut le regretter.
Les masques tombent !
Il n’y a pas de mandat impératif !
Le ministre est au banc !
Très bien !
Évidemment !
Parfait !
C’est un début !
Un choix responsable !
Craignons l’avenir !
On en reparlera !
C’est plutôt Non-Non Mélenchon ! Et en plus, ça rime…
Enfin, présidez !
C’est désagréable, n’est-ce pas ?
Et vous ? Vous n’êtes pas médiocre, peut-être ?
Alors que vous, ce n’est pas votre genre !
Il faudrait battre le rappel, un peu !
J’ai cru un instant que vous alliez dire qu’il s’agit d’un excellent gouvernement ! Les effets de la canicule sont redoutables.