M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Depuis des mois, des parlementaires de tous bords, ainsi que des structures comme la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, le Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées, la Fédération hospitalière de France, l’Association des directeurs au service des personnes âgées, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées vous alertent sur la situation dramati…

Je suis élu depuis vingt-deux ans. Si je vous dis que ça ne va pas, c’est que ça ne va pas. Il est temps que vous bougiez pour l’agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur plusieurs bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe SOC.)

…des mesures de lutte contre la prédation, notamment du loup, l’allégement des contrôles et le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité – dans quel monde vit-on ?Qu’avez-vous à me répondre, trois semaines après un Salon de l’agriculture au cours duquel le Gouvernement a été grandement bousculé ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je réitère donc ma question, car je suis tenace.Malgré les diverses annonces faites par le Président de la République et le Premier ministre depuis le mois de janvier, nos agriculteurs attendent toujours des actions concrètes et immédiates. Jour après jour, tous mes interlocuteurs me font part, ainsi qu’à nombre de mes collègues – élus de l’Aveyron, de la Haute-Loire et du Cantal –, de leur exaspération. (M. Bertrand Pancher applaudit.)Quand le Président de la République est obligé de réunir plus de 700 hauts fonctionnaires pour les supplier de proposer des normes simplifiées, c’est bien que l…

Madame la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire, le 14 février, j’ai interrogé M. Marc Fesneau sur la crise agricole. Ma question, je le sais, l’a quelque peu agacé, mais sa réponse n’a pas été satisfaisante.

Par ailleurs, cette guerre est révélatrice des atouts et des failles de nos armées et, plus globalement, de la stratégie militaire de la France. Notre soutien indéfectible à l’Ukraine et l’impératif de développer notre économie militaire vont de pair. Il est essentiel de capitaliser sur le savoir-faire français ainsi que sur notre industrie de défense. Je pense d’abord à la formation, en France et en Pologne, de soldats ukrainiens par nos officiers et à la transmission des connaissances et compétences militaires dont notre pays dispose pour venir en aide aux soldats ukrainiens. Je pense ensuit…

Depuis l’invasion russe de l’Ukraine, plus de 300 000 soldats et de 10 000 civils auraient été tués, sans parler des 100 000 blessés. Plus de 4 millions d’Ukrainiens auraient fui leur pays d’origine, dont 70 000 pour trouver refuge en France. Ces chiffres ne sont pas de vulgaires statistiques, mais représentent des milliers de vies humaines bouleversées, voire éteintes à jamais.La guerre en Ukraine n’est pas une guerre abstraite ; c’est une guerre de grande échelle, telle que l’Europe n’en a pas connu depuis des décennies, aux enjeux humanitaires bien réels. Nous continuons, avec l’ensemble de…

Si je vous comprends bien, monsieur le ministre, vous êtes au courant de tout et tout va bien… Pourquoi alors le mouvement agricole actuel ? Pourquoi des hommes et des femmes se battent-ils aujourd’hui et vous disent-ils qu’ils ne peuvent plus accepter ce qui se passe ? Bougez-vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit également.)

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cela fait sept ans que le nouveau monde est aux affaires et deux ans que vous-même êtes chargé du ministère de l’agriculture.Il y a trois semaines, un mouvement agricole vous a bousculé, à tel point que le Premier ministre a été obligé de préempter ce dossier – et c’est le Président de la République lui-même qui s’en occupe aujourd’hui.Je ne comprends pas que vous n’entendiez pas le murmure profond des territoires, cette exaspération de femmes et d’hommes qui souffrent dans le cadre de leurs activités agricol…

De nombreuses associations de victimes ont suivi nos débats. Je les remercie pour leur engagement et leur combat engagé depuis des années. Cette proposition de loi apportera enfin une réponse à leurs demandes. Cela fait des années que nous sommes alertés, sur le terrain, quant à la qualification pénale d’homicide involontaire. Lorsqu’on perd un proche dans un drame causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque, en consommant drogue ou alcool, il n’est pas admissible de voir le droit recourir au terme « involontaire ».La création du délit d’homicide routier permet de trouver un ju…

C’est pourquoi j’ai déposé plusieurs propositions de loi afin de remédier à cette situation. La dernière en date remonte au mois de juin dernier. Elle visait à apporter une réponse appropriée en créant un délit d’homicide routier. Cette demande légitime a été entendue et reprise dans la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur.Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l’État n’est pas aussi bon qu’on po…

…c’est juste impossible.

« Ma chérie, dans quelques jours, cela fera dix ans qu’un fou du volant t’a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère ainsi que celle de tous ceux qui t’aiment et qui ne t’oublient pas. » Ces mots, ce sont ceux de M. et Mme Jans, qui vivent en Lozère et qui, il y a quelques années, ont fait appel à moi en ma qualité de député mais aussi d’avocat, après avoir subi ce drame qu’est la perte d’un enfant, en l’occurrence leur fille Laurie.Cela fait plus d’une décennie que je me bats, aux côtés des familles de victimes de la route et des associations de sécurité routière, comme l’assoc…

L’annonce d’un audit ou d’une mission est une bonne chose. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) avance souvent l’idée de confier à un secrétariat d’État ou à une mission interministérielle l’organisation globale de la gestion des crises. Je profite de cette intervention pour me faire l’écho de cette proposition. Il serait important que l’ensemble des problématiques de gestion de crise soient traitées à l’échelon interministériel, en associant les ministères de l’intérieur, de la défense, de l’agriculture et de l’environnement.On a vu, lors de la crise de la covid-19, …

Il y a quelque temps, je me suis vu confier une mission sur les moyens héliportés de secours aux personnes et de l’aide médicale urgente. Si les discussions se sont bien passées avec la sécurité civile, notamment les pompiers, et les gendarmes, le ministère de la santé a boycotté nos travaux.Il s’agissait de réaliser un audit global des moyens héliportés, d’identifier les manques en la matière et de revoir l’organisation territoriale ainsi que la coordination de ces moyens. Je ne sais pas quelle autorité politique pourrait imposer au ministère de la santé de s’asseoir autour de la table afin q…

En tout état de cause, je vous remercie, chers collègues, de promouvoir et de sécuriser le métier de secrétaire de mairie et de permettre ainsi à ces hommes et à ces femmes de continuer à gérer nos communes et nos EPCI. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)

De fait, il faudra être attentif à l’incidence budgétaire que pourront avoir ces dispositions pour certaines communes. Peut-être faudrait-il donc consentir quelques efforts en faveur des communes dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En Lozère, nous demandons souvent un accompagnement financier ; je ne pouvais donc pas ne pas le dire ! (Sourires.)

Parmi les secrétaires de mairie, 17 % relèvent de la catégorie A, 23 % de la catégorie B et 60 % de la catégorie C. Une telle différenciation n’est pas comprise. Ainsi, en Lozère, chaque année, on m’appelle pour me demander si je ne connaîtrais pas une personne susceptible de remplacer le secrétaire de mairie qui vient de partir. Nous avons même créé un diplôme universitaire (DU) de secrétaire de mairie, à Mende, sans que cela suffise à remédier à nos difficultés de recrutement.Ce texte est donc important ; il permet de structurer la profession. Au-delà du cadre législatif, tout un travail rég…

…l’urbanisme, le droit de propriété, la réglementation applicable aux chemins ruraux – préemption, rectification –, qui constitue une matière fort importante en Lozère, mais aussi la légalité administrative, la responsabilité administrative, voire pénale, la gestion budgétaire, les marchés publics, sans compter le goudronnage des routes, l’assainissement, les stations d’épuration, les problématiques de l’eau… Il faut mesurer la diversité des compétences requises ! N’oublions pas que le secrétaire de mairie est, en outre, chargé des relations avec les services de l’État, comme la préfecture ou …

Cher monsieur le ministre, je me réjouis de m’exprimer devant vous aujourd’hui ! Je me souviens en effet de nos échanges avec Paul Peny, votre directeur de cabinet, au cours desquels vous m’aviez exposé les mesures que vous comptiez prendre en faveur des secrétaires de mairie. Je me souviens également de votre visite en Lozère, consacrée à France Services, lors de laquelle je vous avais indiqué que la question de l’animation pouvait être étendue aux secrétaires de mairie.Je ne me lancerai pas dans l’exégèse de la proposition de loi : nombre des orateurs qui m’ont précédé l’ont faite. Je préfèr…

Depuis le temps qu’une loi relative au grand âge est annoncée, il faut aller très vite pour concrétiser cette annonce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

J’entends l’orientation que vous souhaitez donner, mais j’insiste sur le fait qu’il y a une souffrance dans les Ehpad et une véritable difficulté s’agissant des aides-soignants.

Le 17 novembre, vous avez vous-même annoncé, lors de la présentation d’une feuille de route interministérielle, le principe d’une loi de programmation relative au grand âge, qui devrait être présentée d’ici à l’été prochain. Elle devrait comprendre une prise en charge par l’État de la moitié du coût des nouvelles politiques d’autonomie dès 2025, une tarification forfaitaire pour les aides à domicile, un protocole pluriannuel pour le recrutement, d’ici à 2030, des 50 000 personnels en Ehpad, ainsi qu’une cartographie des besoins des 7 500 établissements.Pourriez-vous nous assurer que les financ…

Madame la ministre des solidarités et des familles, vous le savez, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée le 23 novembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Or malgré une intention très ambitieuse, le texte ne s’accompagne pas de financements. En effet, au-delà de quelques dispositions visant à garantir les droits des personnes âgées et à lutter contre la maltraitance dans les Ehpad, il n’apporte pas une réponse suffisante aux enjeux du vieillissement et de la perte d’autonomie d’une partie de la population.

Comme André Chassaigne, j’ai développé mes observations pendant la discussion générale. Je remercie la rapporteure et le ministre de soutenir ce qui a été lancé il y a deux ou trois ans. Nous faisons œuvre utile : cette notion, qui était prétorienne, reçoit enfin un cadre juridique – le droit positif français s’améliore. Je salue donc le travail que nous accomplissons aujourd’hui.

Il faut respecter un certain nombre de valeurs et en particulier l’authenticité de nos territoires. Je suis, à ce titre, très heureux que le préfet du Morbihan ait lancé, avec les notaires, une convention notariale qui permet d’intégrer, avant toute chose, la ruralité du milieu et les spécificités qui s’y attachent. Élu depuis vingt-deux ans de la Lozère, je suis très heureux que nous fassions œuvre utile pour la ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Je voudrais saluer mon ami avocat Timothée Dufour qui chaque jour essaie de défendre le bien vivre en milieu rural.

Je pense que nous faisons œuvre utile et que ce cadre juridique bénéficiera largement à des individus, à des voisins et même à des maires.

On donne simplement un cadre juridique stabilisé aux magistrats.Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, de la lettre que vous m’avez adressée le 28 novembre 2023. Vous y mentionnez la loi relative au patrimoine sensoriel et rappelez l’objectif du rapport. Vous y évoquez la médiation ou la conciliation préalable.

…et importante. L’article 1253 permettra de codifier dans le droit positif une construction prétorienne – cette démarche est tout à votre honneur, monsieur le ministre, madame la rapporteure. Il prévoira une exception pour les activités préexistantes, le tout demeurant soumis à l’appréciation souveraine du juge du fond. On ne bloque donc pas la possibilité d’un procès.