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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Monsieur le Premier ministre, quelles œillères portez-vous pour ne pas voir l’autre colère qui monte ? Cette colère, c’est celle des parents et des élèves, celle des enseignants et des personnels de direction, celle de toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour l’avenir de nos enfants, et qui s’exprime à travers des rassemblements partout en France et des « collèges morts » à Vallons-de-l’Erdre, à Crest ou à Pontcharra.Cela ne m’arrive pas souvent mais aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, je suis en colère ! C’est une colère profonde, parce qu’à chacune de vos annonces incantatoires, ce sont les valeurs que j’ai fait vivre en tant qu’enseignant, celles que défend la communauté éducative, qui sont ébranlées.L’école que nous voulons pour notre jeunesse est une école garante de l’égalité, une école ouverte et inclusive, une école où la liberté pédagogique reste de mise, au service de l’émancipation et de la réussite de tous les élèves. Vous préférez le fracas des annonces, pour une école fracassée. Vous devriez avoir en mémoire le fiasco de la réforme Blanquer et pressentir les fiascos à venir, notamment ceux des stages de reconquête du mois de juin et du choc des savoirs. Dans les deux cas, les chefs d’établissement vont s’arracher les cheveux pour organiser une garderie géante ou mettre en œuvre une réforme inapplicable, celle des groupes de niveau, dont personne ne veut.Dans l’improvisation, loin du terrain, vous dessinez une école qui fermera des portes – à commencer par celles du lycée –, qui renforcera très tôt le sentiment d’échec et qui actera le tri social.Quand vous vous en prenez aux fondements de l’éducation nationale, les parlementaires écologistes saisissent le Conseil d’État. Quand vous faites contre tout le monde, je veux faire avec chacune et chacun.Si nous voulons une école qui permette de faire société, la société doit faire l’école. Êtes-vous prêt à lancer une convention citoyenne pour l’éducation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

Mme Aude Luquet (DEM). Depuis la tenue du troisième référendum de 2021, l’insuffisance du dialogue entre les acteurs politiques néo-calédoniens démontre toutes les difficultés auxquelles va se heurter la mission de médiation et de travail lancée par le Président de la République. Sa réussite dépendra de sa capacité à sortir des sentiers battus et à écouter des voix différentes de celles des acteurs politiques traditionnels.Les Néo-Calédoniens, dans toute leur diversité ethnique et culturelle, que ce soit en brousse ou en ville, prouvent aujourd’hui comme hier qu’ils sont capables de vivre ensemble et de rendre concrète la devise de leur territoire : « Terre de parole, terre de partage ».Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle est la feuille de route de la mission ? Est-il prévu qu’elle aille au-devant de la population et qu’elle rencontre des représentants de la société civile, qui démontrent chaque jour qu’un destin commun est possible ? Est-il prévu qu’elle prenne attache auprès des maires ?Parallèlement à ce dialogue institutionnel, on voit poindre des inquiétudes économiques, en particulier au sein des collectivités, en raison de la nécessité de réparer les dommages colossaux causés par les événements de ces dernières semaines, et cela alors que l’économie est exsangue depuis plusieurs mois du fait de la crise du nickel et de la concurrence sino-indonésienne. Selon une évaluation du gouvernement néo-calédonien, qui reste à affiner, on enregistrerait un besoin de plus de 25 millions d’euros par mois pour prendre en charge les demandes d’allocation chômage, et un manque à gagner de 70 millions d’euros par mois de recettes fiscales.Enfin, dans le secteur privé, nombre d’entreprises de petite taille ne seront pas en mesure d’assurer le paiement des salaires du mois de mai.Pourriez-vous nous indiquer dans quel délai et sous quelle forme le Gouvernement compte créer le fonds de solidarité annoncé par le Président de la République pour répondre à cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Gabriel Attal. Face aux émeutes meurtrières des dernières semaines, l’urgence fut – et reste – de rétablir l’ordre. Cela a été fait grâce à l’engagement exceptionnel des forces de l’ordre – à qui je veux rendre une nouvelle fois hommage (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) –, grâce aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, grâce à l’envoi de forces de sécurité supplémentaires. Avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée chargée des outre-mer, nous restons évidemment extrêmement mobilisés et vigilants.Vous l’avez dit, il ne faut pas attendre pour envisager la suite. Et la suite, c’est le soutien à l’économie de la Nouvelle-Calédonie, car elle a été très durement touchée par les émeutes. Conformément aux orientations données par le Président de la République, la mission dépêchée sur place y travaille, en liaison avec les services de Bercy et avec les autorités locales. Les services de l’État, les banques, les assurances, les collectivités territoriales : tout le monde est mobilisé pour estimer les dégâts, pour mettre en place des dispositifs ciblés et efficaces et pour que les entreprises concernées soient dédommagées facilement et rapidement. Un fonds de solidarité va être institué. La mission précisera les modalités de son utilisation dans les toutes prochaines semaines. Il pourrait y avoir des exonérations de cotisations sociales, de l’activité partielle, de l’aide financière pour les secteurs économiques touchés ou encore un soutien aux collectivités locales.La suite, c’est aussi la reconstruction. Il faut rebâtir dans les meilleurs délais les infrastructures les plus sensibles et en profiter pour diversifier et pour corriger les déséquilibres économiques qui existaient avant la crise.La suite, c’est encore l’avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le Président de la République s’est rendu sur place. Il a installé une mission composée d’experts aguerris afin d’instaurer le dialogue et de trouver le chemin d’une solution politique globale. Comme depuis la première heure, nous voulons donner toutes ses chances au dialogue. C’est pourquoi nous avons fait le choix de ne pas réunir le Congrès immédiatement après l’adoption du texte.L’histoire a montré que malgré les tensions, et même malgré les violences, les responsables politiques de Nouvelle-Calédonie pouvaient se parler, s’entendre, se mettre d’accord dans l’intérêt des Néo-Calédoniens – cela, évidemment, en liaison avec l’État. J’ai la conviction que nous en sommes à nouveau capables, qu’un dialogue est possible, qu’un accord global est accessible. Sous l’autorité du Président de la République, mon gouvernement fera tout son possible pour y parvenir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT). Depuis des mois, des parlementaires de tous bords, ainsi que des structures comme la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, le Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées, la Fédération hospitalière de France, l’Association des directeurs au service des personnes âgées, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées vous alertent sur la situation dramatique des Ehpad. Près de 80 % d’entre eux, publics comme privés, sont déficitaires et doivent affronter les augmentations salariales, les augmentations de charges de toutes natures – électricité, alimentation… –, les difficultés de recrutement, notamment des aides-soignantes et des infirmières, le coût des formations, la pénibilité au travail, l’évolution vers les GIR 1 et 2.Les Ehpad accueillent désormais des personnes âgées dépendantes, voire très, très dépendantes. La loi « bien vieillir » n’a nullement réglé les difficultés et l’on attend toujours une loi de programmation budgétaire et une loi « grand âge ».Plus grave encore, dans sa décision du 16 mai, le tribunal de Vannes vient de condamner pour homicide involontaire un Ehpad et son directeur, provoquant un véritable séisme dans le monde sanitaire et social. Il leur serait reproché le manque d’instructions précises et le défaut de formation d’une aide-soignante. Cette décision ouvre la boîte de Pandore, risquant d’aboutir à la mise en cause du personnel. C’est pourquoi, au nom du groupe LIOT, je tire la sonnette d’alarme. Si les ARS effectuent un contrôle, il faudrait aussi que tous les Ehpad bénéficient d’un accompagnement budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Alexandre Vincendet applaudit également.)

M. Hervé de Lépinau (RN). La France est passée maîtresse dans l’art du vaudeville : cela prêterait à sourire si cette singularité se limitait au théâtre. La gestion du dossier de sauvetage de notre géant informatique national Atos laisse entendre que ce style burlesque trouve à s’exprimer dans le monde des affaires : claquements de portes, revirements intempestifs, valse des acteurs et j’en passe.Quelque 5 milliards de dette, démissions à répétition de ses dirigeants, rien ne va plus pour ce groupe, pourtant essentiel à notre souveraineté numérique et à notre stratégie de défense. L’activité infogérance gère une masse considérable de données sensibles de nos administrations et services publics – Trésor public, carte Vitale, caisses d’allocations familiales, SNCF, pour ne citer que les plus connus. La division supercalculateurs participe quant à elle à la mise à niveau opérationnelle de notre dissuasion nucléaire.Ce groupe à portée stratégique est au bord de la faillite, sans que le Gouvernement et la présidence de la République n’aient manifesté une volonté affichée de le sauver coûte que coûte. Les perspectives de résolution qui se profilent laissent entrevoir l’arrivée de fonds de pensions étrangers et une vente à la découpe des divisions du groupe. Cette solution n’est pas admissible quand le régalien et notre souveraineté nationale sont en jeu.Monsieur le Premier ministre, entendez-vous procéder à la recapitalisation rapide d’Atos, à concurrence d’un tiers de la dette, afin d’éviter sa liquidation à court terme et mettre fin au projet de démantèlement du groupe ? À quand la mobilisation d’un véritable fonds souverain national, susceptible de maintenir sous pavillon français ces entreprises de portée stratégique, qui subissent la prédation de fonds étrangers ?La passivité de l’exécutif sur ce dossier pourrait donner lieu à une nouvelle affaire d’État, après Alstom et Technip ; il ne tient qu’à vous qu’il en soit autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé Berville. Il y a cinquante ans, le commandant Cousteau nous alertait en ces termes : « Pour la majeure partie de l’histoire, l’homme a dû combattre la nature pour survivre ; dans ce siècle, il commence à comprendre que, pour survivre, il doit la protéger. » Protéger l’océan, préserver les écosystèmes qui sont à la base de la vie sur Terre, léguer une planète vivable aux générations futures, telle est, au fond, l’ambition du projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter au nom du Gouvernement.Nous dépendons tous de l’océan. Nous lui devons la moitié de l’air que nous respirons. Nous lui devons notre sécurité alimentaire, car il permet de nourrir plus de 3 milliards de personnes. Nous lui devons enfin la régulation du climat, car il absorbe un tiers du dioxyde de carbone que nous émettons, ce qui nous permet aussi de continuer à respirer. Vous l’avez compris, la haute mer est la pièce centrale du puzzle environnemental, donc de notre capacité collective à répondre à la triple crise du climat, de la biodiversité et des pollutions.L’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des zones ne relevant pas de la juridiction nationale – que je désignerai ensuite par son petit nom, traité BBNJ, pour Biodiversity Beyond National Jurisdiction – était en négociation aux Nations unies depuis près de vingt ans. S’il a pu y être adopté par consensus le 19 juin dernier, nous le devons à l’impulsion politique donnée par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors du One Ocean Summit en 2022. Nous le devons à l’action diplomatique résolue et déterminante de la France et de l’Union européenne, ainsi qu’à la mobilisation parlementaire et citoyenne.Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, et moi-même nous sommes battus pour faire de ce traité une priorité de notre diplomatie environnementale, car il contient des avancées décisives : premièrement, la création d’aires marines protégées (AMP) dans les eaux internationales ; deuxièmement, l’obligation de réaliser des évaluations d’impact environnemental pour toute nouvelle activité dans ces zones ; troisièmement, la création d’un système de partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques marines. La force de cet accord réside aussi dans son caractère universel et juridiquement contraignant.En énonçant ces trois avancées, j’ai bien conscience que cela paraît désormais une évidence pour tout le monde, mais je peux vous assurer que rien n’était acquis d’avance. Tous ceux qui suivaient les discussions à ce sujet le voyaient bien, tant les parlementaires nationaux et européens – je pense notamment à Catherine Chabaud – que les acteurs de la société civile – je pense notamment à des ONG telles que Tara ou la Fondation de la mer. En effet, ces avancées sont intervenues dans un contexte géopolitique international particulièrement tendu, notamment à compter de l’invasion russe en Ukraine, et à un moment où la compétition stratégique entre les États-Unis et la Chine s’intensifiait.En août 2022, lorsque je me suis rendu pour la première fois à New York pour participer aux négociations, rien n’était acquis ; peu d’observateurs considéraient qu’il était possible de conclure un accord dans les deux, trois ou quatre années qui allaient suivre. Si l’issue des négociations a été constructive et positive, c’est parce que, grâce à la mobilisation de notre corps diplomatique – dont je salue l’action –, du couple franco-allemand et des ONG, nous avons su démontrer que cet accord destiné à protéger la haute mer était fondamental pour la lutte contre le changement climatique et pour notre capacité à préserver la biodiversité dans son ensemble.Dans ce contexte compliqué, nous avons pour la première fois réussi à obtenir un texte relatif aux questions environnementales qui prévoit que les décisions seront prises à la majorité qualifiée, plutôt que par consensus. Très concrètement, cela signifie qu’aucun État ne pourra plus désormais, à lui seul, bloquer une décision. Tout cela est le fruit, je l’ai dit, de nombreuses heures de discussion, jour et nuit. Pour la faire avancer, je me suis rendu trois fois à New York, notamment avec mon homologue allemande Steffi Lemke. Nous nous sommes efforcés en particulier de démontrer l’urgence qui s’attachait, dans le contexte qui était le nôtre, à la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté en décembre 2022, qui vise à protéger 30 % des terres et 30 % des mers.Je tiens à remercier très chaleureusement les équipes de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et celles du ministère de la transition écologique. Grâce à notre action conjointe, notamment au lancement de la Coalition de la haute ambition pour le traité BBNJ, composée de cinquante-deux États, nous avons su dépasser les clivages traditionnels entre le Nord et le Sud, entre les pays dits développés et les pays en développement. Nous avons joué un rôle moteur en proposant des voies de compromis entre souveraineté économique et priorité environnementale, afin de mobiliser tous les États, côtiers ou non.Le Président de la République, je l’ai dit, avait fait de l’océan l’un des piliers de la diplomatie environnementale. Dès lors, dans toutes nos relations bilatérales, nous avons fait de l’aboutissement du traité BBNJ une priorité. J’en donne deux exemples. Lors de sa visite d’État aux États-Unis, le Président de la République a fait de la protection des océans l’un des enjeux forts de la diplomatie bilatérale environnementale. Plus récemment, nous avons signé avec la Chine une feuille de route intitulée « De Kunming-Montréal à Nice », qui place la protection des océans, autrement dit de 50 % de la planète, au cœur de la relation bilatérale.Cette mobilisation bilatérale, européenne, multilatérale et citoyenne avait un objectif clair : préserver l’océan face aux pressions qui le menacent, à savoir le dérèglement climatique – sachant que l’océan régule à 90 % l’excès de chaleur dans l’atmosphère –, la dégradation de la biodiversité marine – celle-ci constitue un véritable continent caché, encore largement méconnu et sous-estimé – et toutes les formes de pollution. Il s’agissait de nous donner les moyens de prévenir juridiquement les pollutions chimiques industrielles et plastiques dans les eaux internationales.Face à toutes ces menaces, l’accord nous fournit, enfin, des réponses opérationnelles. Pour le moment, il faut le dire, la haute mer n’est ni suffisamment régulée ni réellement protégée. Grâce au texte dont vous vous apprêtez à autoriser la ratification, toute entreprise qui souhaitera opérer dans les eaux internationales devra se soumettre à des évaluations d’impact menées par l’État dont elle dépend. Nous pourrons ainsi prévenir toute forme de pollution ou de dommage aux écosystèmes marins, en appliquant strictement le principe pollueur-payeur.De la même manière, nous allons pouvoir créer de premières AMP en haute mer, en prenant en considération des critères tels que la santé des écosystèmes, les routes migratoires des cétacés ou encore la préservation des ressources halieutiques. Sur ce point, la science est formelle : les AMP constituent l’un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour permettre à l’océan et à ses écosystèmes de se régénérer, d’accroître leur résilience, de continuer à nous nourrir (Mme Clémence Guetté s’exclame) et de jouer le rôle crucial de régulateur du climat. C’est la raison pour laquelle nous devons, comme le prévoit le texte du traité, nous fixer une ambition forte en la matière et examiner, territoire par territoire, quelles sont les activités menées et quelles dispositions nous devons prendre pour renforcer la protection de ces zones, tant dans les eaux internationales que dans les eaux nationales.Le dernier volet de l’accord concerne les ressources génétiques marines. Dans les profondeurs de l’océan, notamment dans les abysses, se trouvent, vous le savez, des molécules essentielles à la recherche de traitements contre des pathologies telles que le cancer du cerveau ou la maladie d’Alzheimer, ainsi qu’au développement de vaccins à ARN messager. Or, à ce stade, moins de 20 % des fonds marins et seulement 3 % des grands fonds marins ont été explorés ou sont connus. L’exploration, l’accès et le partage des bénéfices sont d’une importance capitale pour la découverte médicale et pharmaceutique, pour nos industries, pour la souveraineté et, surtout, pour le progrès de l’humanité.Après le marathon des négociations, qui a duré quelque vingt ans, et le sprint lancé par le Président de la République à l’occasion du One Ocean Summit, nous voici engagés dans un autre sprint, celui des ratifications. Tout le travail que nous avons réalisé ensemble – avec vous, parlementaires, avec les ONG, avec les collectivités locales, avec les peuples autochtones – n’aura aucune portée ni aucun sens si nous n’atteignons pas les soixante ratifications nécessaires à la mise en œuvre du traité BBNJ. À ce jour, quatre-vingt-dix pays, dont l’ensemble des États membres de l’Union européenne, l’ont signé. La France a d’ailleurs été l’un des premiers à le faire : dès le premier jour de la cérémonie de signature ouverte aux Nations unies, Catherine Colonna et moi-même nous sommes rendus à New York pour y apposer la signature du Gouvernement de la République française.Cinq États l’ont déjà ratifié : les Palaos, le Chili – dont je salue l’ambassadeur, présent dans les tribunes –, le Bélize, les Seychelles et Monaco. Le Parlement européen a récemment approuvé sa ratification à une très large majorité, ouvrant la voie à un vote similaire des États membres. Grâce à ce projet de loi, la France, grande puissance maritime, pourrait ainsi devenir le premier pays de l’UE à ratifier cet accord. Deuxième espace maritime au monde, grande nation océanique et scientifique, présente du Pacifique aux Caraïbes en passant par l’Océan indien, porteuse d’une forte ambition scientifique et d’une volonté de coopération avec les pays voisins, la France est investie de responsabilités en la matière. Guidée par cet esprit de responsabilité et par la conscience aiguë de l’importance des océans, bien commun de l’humanité, elle agit et prend de l’avance, avant même l’entrée en vigueur de la convention.Ainsi, nous avons déjà initié des travaux de recherche scientifique pour cartographier, avec les pays voisins, les zones de haute mer à classer prioritairement en AMP. Nous sommes prêts à déployer notre flotte de satellites pour assurer leur surveillance efficace car le contrôle de la protection de ces AMP constitue la mère des batailles. Par ailleurs, j’ai annoncé la création d’une coalition pour les AMP en haute mer réunissant les États, les scientifiques et la société civile afin de progresser sur les aspects techniques, scientifiques et financiers de ces zones protégées ainsi que sur leur gouvernance. Enfin, nous avons déjà alloué 41,5 millions d’euros à France 2030 pour lancer un vaste programme de collecte, de séquençage et de partage des ressources marines génétiques dans les eaux françaises. Pour transformer ces ambitions de protection, de coopération et d’innovation en réalité, notre objectif est d’acter la mise en œuvre du traité BBNJ à Nice, lors de la conférence des Nations unies pour l’océan (Unoc) de 2025.Nous portons ce combat pour la ratification du BBNJ dans toutes les enceintes européennes ou multilatérales. Ainsi, lors de la réunion de l’assemblée des Nations unies pour l’environnement (Anue), qui s’est tenue à Nairobi en mars dernier et à laquelle j’étais présent, et lors du G7 environnement à Turin où Christophe Béchu s’est rendu fin avril, nous avons encouragé les autres pays à signer le traité BBNJ.La France a également conclu un partenariat historique avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) sur l’apport de la science dans les politiques publiques. Il a pour objet de nous accompagner à créer un indicateur de la santé des océans mais également de nous aider à convaincre un maximum de pays de ratifier le traité BBNJ.Nous sommes mobilisés – avec vous – pour rassembler ces processus multilatéraux dans la perspective du sommet des Nations unies pour les océans et pour mettre en cohérence tous ces objectifs, tels celui de protéger 30 % des zones marines. Cet objectif ne pourra être atteint si le traité BBNJ, qui s’appliquera à 70 % des océans, n’entre pas en vigueur.Nous ne serons ni crédibles ni efficaces si nous ne signons pas le traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui sera discuté en fin d’année à Pusan.Nous serons encore moins crédibles si la sortie des énergies fossiles, nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique qui constitue la plus grande menace pour les océans, n’est pas placée au cœur de nos préoccupations. Le sommet à venir de la COP en Azerbaïdjan sera fondamental pour acter des avancées sur ce sujet.Nous ne pourrons protéger la haute mer et 30 % des océans si nous n’obtenons pas la formation d’une coalition de pays prêts à signer un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. La position de la France est très claire : alors que l’exploitation de ces fonds pourrait générer des retombées financières importantes, nous y avons renoncé car elle représente une grave menace pour la préservation des fonds marins…

M. Jimmy Pahun (DEM). La négociation du traité BBNJ aura été une « longue route », pour reprendre le titre du livre dans lequel Bernard Moitessier raconte son tour du monde en solitaire et le temps long des circumnavigations – à cette différence près que le BBNJ n’est pas une aventure solitaire mais collective.Cette aventure a débuté il y a vingt ans lorsque les États membres de l’ONU se sont interrogés sur la nécessité de compléter la convention de Montego Bay sur le droit de mer, afin de mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins liés à la progression des activités humaines en haute mer.Alors que la convention de Montego Bay s’attache à lutter contre les pollutions aux hydrocarbures, l’accord BBNJ prend en compte l’ensemble des défis et des menaces pesant sur cet espace situé hors de toute juridiction nationale, à 200 milles des côtes : pêche illégale, surpêche, exploration – et peut-être demain exploitation – des fonds marins, transport maritime…Le BBNJ permettra de traiter tous ces enjeux dans une même enceinte, non pas pour se substituer aux instruments juridiques existants, régionaux – comme les organisations de pêche – ou sectoriels – telles l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) – mais pour coordonner leurs actions au bénéfice de la biodiversité.Le BBNJ devrait ainsi mettre fin à l’extrême fragmentation du cadre juridique applicable à la haute mer et aux grands fonds. L’accord s’appuie sur quatre piliers : le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques marines, la création d’outils de gestion par zone – y compris les AMP –, l’obligation d’études d’impact pour les activités humaines et, en dernier lieu, le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines au profit des pays en développement.Premier pilier : l’accord organise le partage juste et équitable des avantages monétaires et non monétaires, c’est-à-dire principalement le transfert de savoirs et de compétences, qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques marines. Si ce sujet est éminemment technique et sans doute moins médiatique que celui des AMP, il a cependant constitué le cœur des négociations.En effet, certains organismes marins possèdent des caractéristiques uniques qui pourraient déboucher demain sur des innovations significatives et des avantages commerciaux réels pour de multiples filières. Toutefois, faute de moyens suffisants, la plupart des pays en développement ne participent pas à ces efforts de recherche et n’en tirent aucun bénéfice.En second lieu, l’accord ouvre la possibilité de créer des outils de gestion par zone, y compris des AMP en haute mer. Celles-ci existaient uniquement dans le cadre d’accords régionaux n’engageant que les États parties. L’accord innove par la mise en place d’un nouvel outil de gestion de ces zones à la majorité qualifiée pour éviter les blocages, s’éloignant ainsi de la pratique en vigueur dans les institutions onusiennes. En contrepartie, les États disposeront d’un droit d’objection à la condition cependant qu’ils le justifient.En haute mer comme dans les zones économiques exclusives (ZEE), je souhaite la création d’aires marines sous protection stricte ou intégrale, excluant par principe toute activité extractive. Selon la communauté scientifique internationale, seul ce niveau de protection est à même de protéger ou restaurer les écosystèmes marins. Il s’agit non de mettre la mer sous cloche mais de garantir un niveau de protection optimale des zones les plus fragiles.En France, nous nous sommes fixé l’objectif de 10 % d’aires protégées de ce type. Elles favorisent une abondance nouvelle des ressources dont bénéficient en premier lieu les pêcheurs ainsi que le démontrent les premières expérimentations réalisées dans notre pays ou à l’étranger.Il incombera aux États, lors des futures conférences des parties, de définir les processus de création de ces AMP en haute mer. Tout reste à construire à partir de l’outil dont nous disposons maintenant. Les COP devront aussi préciser comment contrôler le respect de ces aires éloignées de tout. Assurément, l’outil satellitaire y jouera un rôle prépondérant.Troisièmement, l’accord introduit l’obligation pour les États parties de réaliser une étude d’impact chaque fois qu’une activité engagée sous leur juridiction ayant une incidence en haute mer ou menée directement en haute mer, est susceptible d’entraîner une modification importante et néfaste du milieu marin. Le grand intérêt de cette disposition tient au fait qu’elle prend en compte l’impact cumulé et écosystémique de telles activités.Enfin, le traité BBNJ prévoit le transfert de technologies marines, notamment des États développés vers les États en développement, dans le but de faire progresser et de mieux partager les connaissances sur la conservation et l’utilisation durable des zones ne relevant pas de juridictions nationales.Vous le voyez, l’accord est ambitieux. Il est historique. Il est le fruit de nos efforts collectifs. Je veux, à ce propos, rendre un hommage appuyé aux personnels des ministères et de la Commission européenne, qui ont été, pendant des années, les chevilles ouvrières de la négociation et le porte-voix de nos ambitions. Je n’oublie pas l’important travail de conviction et de mobilisation réalisé par les ONG et la communauté scientifique en vue d’obtenir l’accord ayant le plus d’envergure possible. Que toutes et tous soient assurés de la gratitude de notre assemblée pour leur contribution à la réussite de cet accord.Vingt années de diplomatie, vingt années de labeur ! En ce jour, « il faut imaginer Sisyphe heureux », heureux de participer à la quête du bien commun et de voir ses efforts récompensés mais toujours soucieux de poursuivre le travail engagé et plein d’espoir quant aux réalisations rendues possibles par cet accord historique.L’enjeu immédiat est celui de la ratification du traité BBNJ par soixante des pays qui en sont signataires. Il pourra alors entrer en vigueur et nous commencerons à négocier le fonctionnement précis de ses mécanismes.La Convention de Montego Bay est entrée en vigueur douze ans après sa signature : c’est un délai que nous ne pouvons plus nous permettre aujourd’hui. L’océan, régulateur du climat, puits de carbone, n’y survivrait pas. Acidification, réchauffement, désoxygénation, eutrophisation, montée des eaux, pollution plastique, disparition de la biodiversité, dégradation des écosystèmes : l’urgence est réelle et les défis sont immenses.En engageant le processus de ratification du BBNJ, la France s’inscrit dans le mouvement engagé par les Palaos, le Chili, les Seychelles, le Bélize et Monaco, dont je salue l’engagement pour la protection de l’océan. Je remercie Son Excellence l’ambassadeur du Chili de sa présence en tribune. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)Il nous faut maintenant accélérer ce mouvement pour espérer atteindre le nombre souhaité de ratifications pour l’Unoc qui se tiendra en juin 2025 à Nice. Notre diplomatie, et notamment notre formidable ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, y travaille. En votant ce texte à l’unanimité, nous nous montrerons dignes de l’identité et de l’ambition maritimes de la France et nous appellerons les autres États à entreprendre eux-mêmes la ratification du BBNJ.En 2021, l’Assemblée avait adopté à l’unanimité la résolution appelant à un accord ambitieux, présentée avec notre ancienne collègue de Polynésie française Maina Sage. Cette cause avait aussi bénéficié du soutien sincère et bienveillant de Marielle de Sarnez, alors présidente de la commission des affaires étrangères (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), et de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale. Nous répondions au souci des diplomates et des ONG qui regrettaient le manque de visibilité médiatique et de soutien politique d’une négociation pourtant fondamentale pour l’avenir de l’océan et la planète. Je sais que ce souci était partagé par notre collègue Delphine Batho lorsqu’elle était ministre de l’écologie sous une autre majorité. Je remarque que la protection de l’océan fédère par-delà les appartenances partisanes. Nous y sommes tous sensibles et c’est notre honneur de savoir nous rassembler pour le défendre – notre honneur à tous ou presque puisque les députés européens du RN, le candidat Jordan Bardella en tête, ont très récemment voté contre la ratification du BBNJ au Parlement européen.

M. Jimmy Pahun (DEM). L’impulsion politique de très haut niveau attendue par les ONG et les négociateurs est venue du Président de la République. Le ministre Hervé Berville l’a évoqué : le One Ocean Summit de Brest, organisé en février 2022, dans la dernière ligne droite de la négociation, a été déterminant pour aboutir à cet accord ambitieux. Monsieur le ministre, le dossier est maintenant entre vos mains. Merci de porter, avec autant de conviction et d’engagement, la voix de la France et celle des océans.Je suis heureux d’appartenir à une majorité qui a fait de la mer une de ses priorités. Diminution effective de nos émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la pollution plastique, soutien à la décarbonation du transport maritime, financement de la recherche océanographique, interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en mer ou encore recherche d’un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins : voilà quelques-uns des grands chantiers que nous avons menés depuis 2017.S’agissant de toutes ces questions, il nous faut rester vigilants et renforcer notre action autant que nécessaire. Je pense notamment à la lutte contre la pollution plastique, sur la base du rapport d’évaluation de la loi Agec sur l’économie circulaire, présenté ce matin en commission du développement durable. Il reste aussi des dossiers qu’il nous faut prendre à bras-le-corps comme la pêche, dont on attend une révolution au bénéfice tant des pêcheurs que des écosystèmes marins.La route est encore longue et sa destination incertaine mais, lorsque le doute nous gagne, il faut relire Bernard Moitessier : « Ciels limpides, couchers de soleil couleur de sang, couleur de vie, sur une mer qui étincelle de puissance et de lumière, et vous donne toute sa force, toute sa volonté. Alors on sait pourquoi on continue, pourquoi on ira jusqu’au bout. » (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, Re, HOR et LFI-NUPES. – M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit également.)

M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Ne croyez pas que ce soit la fête au MODEM, c’est bien plutôt la fête à l’unité de cet hémicycle autour d’un enjeu absolument essentiel.L’Assemblée est appelée, cet après-midi, à autoriser la ratification d’un accord essentiel pour la protection de la haute mer et des grands fonds marins, ces biens communs qui recouvrent près de la moitié de la surface de la planète et sont vitaux à plus d’un titre.Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage au ministre Hervé Berville, que nous connaissons bien à la commission des affaires étrangères (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – M. le rapporteur applaudit également), dont nous apprécions l’enthousiasme, l’énergie et l’action, et que nous félicitons pour les résultats obtenus, ainsi qu’à notre rapporteur Jimmy Pahun, inlassable défenseur des valeurs qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Si nous ne connaissons que 3 % des grands fonds marins, nous nous devons de les protéger. C’est ainsi que nous serons en mesure de préserver la biodiversité et de lutter contre le changement climatique car les océans absorbent les excès de CO2. En prendre soin, c’est prendre soin de notre planète, donc de nous tous. Je rappelle que les océans ont une fonction nourricière pour de nombreuses communautés car un peu plus de 60 % de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres des côtes.L’accord international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, signé à New York, au siège de l’ONU, le 20 septembre 2023, est plus connu sous son acronyme anglo-saxon BBNJ pour Biodiversity Beyond National Jurisdiction. Je précise que le nom de l’accord renvoie au fait que la compétence des juridictions nationales s’étend jusqu’à 200 milles nautiques des côtes, une limite que nous avons réussi à faire adopter lors de négociations antérieures – l’inconvénient, c’est qu’on ne commence à traiter ces questions qu’au-delà de ces 200 milles.L’accord BBNJ, tel qu’il a été conclu, porte sur les zones maritimes situées au-delà des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives des États côtiers. Il ouvre la voie à des avancées inédites, à savoir : en premier lieu, la création d’aires marines protégées en haute mer ; ensuite, l’obligation pour les États d’évaluer l’impact environnemental des nouvelles activités qu’ils projettent en haute mer ; troisièmement, un partage juste et équitable des bénéfices de découvertes faites dans les océans et qui pourraient être déterminantes pour les sciences, les technologies ou la médecine, comme nous l’a expliqué dans le détail le rapporteur ; enfin, le renforcement des capacités des États maritimes en voie de développement en matière de recherche scientifique et d’aptitudes à assurer une bonne gouvernance des aires marines.La portée de cet instrument juridique international a été comparée à celle de l’accord de Paris, signé en 2015. Il est vrai qu’il en partage à la fois l’ambition et les limites. En juin 2025 se tiendra à Nice la Conférence des Nations unies sur l’océan. Cet événement témoignera, aux yeux de la communauté internationale, de l’engagement résolu et durable de notre pays en faveur de la protection du milieu océanique, enjeu clé de ce début de millénaire. Il est donc capital que nous confirmions sans tarder la parole donnée par notre pays lorsqu’il a signé le BBNJ, afin de montrer l’exemple et d’emmener dans notre sillage autant d’États que possible.Il s’est écoulé environ huit mois entre la signature de ce texte et l’engagement du processus parlementaire pour sa ratification. Il est extravagant qu’un tel délai soit considéré comme insolite car inhabituellement rapide. Serait-il donc impossible d’aller plus vite ? Cette lenteur à consentir des accords me semble inquiétante, tout comme le fait de considérer qu’un délai de huit mois constituerait un succès.Il est vrai que nous ne sommes pas nombreux à nous y être déjà attelés. Le processus de ratification n’en est qu’à ses débuts. L’archipel micronésien des Palaos, le Chili, les Seychelles, Belize et Monaco sont les premiers États à avoir ratifié. En votant ce texte, nous permettrons à la France d’être le premier État membre de l’Union européenne à les rejoindre.Il n’est pas admissible que, s’agissant d’une législation internationale qui engage 157 États – sur 193 États membres des Nations unies –, nous ne puissions pas aller plus vite.

M. Nicolas Thierry (ECOLO). À l’heure où je vous parle, quinze tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute.À l’heure où je vous parle, nous assistons à la destruction massive, méthodique et fatale des fonds marins en raison, entre autres, de la pêche industrielle – utilisant notamment le chalutage de fond – et des multiples pollutions qui viennent souiller ces espaces longtemps préservés.À l’heure où je vous parle, la hausse des émissions de carbone provoque l’acidification des océans, ce qui menace directement l’intégralité de la chaîne alimentaire.Tous ces phénomènes, liés, entraînent des boucles de rétroaction des plus inquiétantes. Alors que tous les voyants sont au rouge, les seuils d’irréversibilité se rapprochent. Faut-il rappeler le rôle clé de l’océan dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Que l’océan est un puits de carbone précieux et indispensable qui a déjà absorbé près d’un tiers de nos émissions ? Qu’il représente 90 % de la surface habitable pour le monde vivant ou encore que 90 % des populations de gros poissons ont déjà disparu et que la moitié des récifs coralliens ont été détruits ?Face à cette situation, une initiative internationale visant à traiter enfin la question de la haute mer – c’est-à-dire les eaux qui ne relèvent pas d’une souveraineté nationale – doit être accueillie à bras ouverts par la représentation nationale. C’est pourquoi les écologistes soutiendront, bien entendu et sans ambiguïté, la ratification de cet accord.Nous saluons le rôle de la France dans ces longues négociations ainsi que ce projet de loi qui ferait de notre pays le premier État de l’Union européenne à ratifier l’accord, moins d’un an après sa signature. Nous saluons particulièrement les avancées environnementales de l’accord qui prévoit la création d’aires marines protégées, consacre la notion de patrimoine commun et permet le lancement d’études d’impact environnemental des activités maritimes dans ces zones. Vous l’aurez compris : cet accord représente une avancée majeure que les écologistes saluent.Nous appelons néanmoins à une certaine vigilance concernant la définition exacte et le niveau de protection des aires marines protégées dans le cadre de l’accord. Surtout – et je veux le souligner aujourd’hui –, ce texte sur la haute mer ne doit pas faire oublier notre responsabilité en matière de protection des eaux qui relèvent de notre souveraineté nationale. Si la protection de la haute mer est nécessaire, elle n’est évidemment pas suffisante sans une action résolue pour préserver nos eaux françaises.Nous nous interrogeons, monsieur le ministre, sur l’écart entre la ferveur du Gouvernement lorsqu’il s’agit de protéger la lointaine haute mer et son laxisme parfois déconcertant en ce qui concerne les eaux qui relèvent de notre souveraineté nationale. Malheureusement, à ce jour, les aires marines protégées françaises n’ont de « protégées » que le nom et la France s’illustre par le gouffre qui sépare la grandeur de ses promesses et la faiblesse de ses actions. La grande majorité des aires marines protégées françaises laissent la porte ouverte à des activités destructrices pour les écosystèmes au premier rang desquelles figure la pêche industrielle – notamment le chalutage de fond – qui constitue la première cause de destruction de l’océan.Monsieur Berville, je me dois de vous le dire : votre opposition, plusieurs fois répétée, à l’interdiction des pratiques de pêche les plus dévastatrices dans les aires marines protégées est incompréhensible,…

Mme Eléonore Caroit (RE). Le combat de notre génération est celui de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Aujourd’hui nous devons nous prononcer sur un texte essentiel puisque nous sommes appelés à autoriser la ratification de l’accord sur la protection de la biodiversité en haute mer, dit BBNJ, un traité international contraignant visant à protéger la biodiversité marine en haute mer.La haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans, près de la moitié de la surface du globe et 80 % de la biosphère. Le traité que nous devons ratifier prévoit notamment l’obligation de réaliser des études d’impact environnemental préalables à toute activité en haute mer, la création d’aires marines protégées reconnues par la communauté internationale, l’instauration d’un système d’accès aux ressources génétiques marines et le transfert de technologies marines des pays développés vers les pays en développement.Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : l’accord marque un tournant décisif dans la protection de l’océan. Il est historique, car il intervient après plus de vingt ans de négociations et témoigne, ainsi que l’a indiqué le président de notre commission, de la victoire du multilatéralisme en matière de protection de l’environnement ; historique encore, puisqu’il prévoit que les décisions soient prises à la majorité qualifiée, empêchant un pays seul d’y mettre son veto ; historique enfin, parce qu’une fois en vigueur, il sera juridiquement contraignant, ce qui est assez rare.Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur un texte clef de notre diplomatie environnementale. Il ne s’agit pas d’un simple accord relatif à la biodiversité marine, car il revêt une dimension environnementale concrète. Vous le savez, l’océan est le véritable poumon de notre planète. C’est un puits de carbone essentiel à la régulation du climat. Protection de l’océan et lutte contre le changement climatique sont indissociables. En ratifiant ce traité, la France contribue ainsi utilement et concrètement à la lutte contre le changement climatique. Les États signataires de l’accord l’ont bien vu, y compris ceux qui ne possèdent aucune façade maritime, comme la Bolivie ou le Népal.Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu à New York en septembre 2023 pour soutenir la signature de l’accord. J’étais présente à vos côtés et j’ai constaté l’engouement qu’il suscitait parmi les États – il a recueilli plus de quatre-vingts signatures en seulement quelques jours ! Les États d’Amérique latine et des Caraïbes se sont montrés particulièrement proactifs dans les négociations qui ont abouti à l’accord et lors de sa signature. En effet, vingt-trois des trente-trois États de ma circonscription possèdent plus de zones maritimes que de territoires terrestres, et il s’agit pour un grand nombre d’entre eux de petits états insulaires.À l’échelle mondiale, 60 % de la population vit dans une zone côtière et 65 millions de personnes dans des États insulaires dont l’existence même est menacée. Ces chiffres mettent en exergue l’importance de la santé globale des océans et la vulnérabilité des populations face à sa dégradation.Il est important que le BBNJ soit rapidement ratifié. Soixante ratifications sont nécessaires pour permettre son entrée en vigueur, dont nous aimerions qu’elle ait lieu à Nice en juin prochain. De cette entrée en vigueur dépend l’atteinte de l’objectif de protection de 30 % des océans de la planète d’ici à 2030, objectif adopté lors de la COP15 de Montréal, en décembre 2022. La ratification rapide de l’accord par notre pays, une grande puissance maritime, constituerait un signal fort, cohérent avec l’engagement politique ambitieux de notre pays en faveur de la protection de l’environnement.Les Palaos, le Chili – je salue l’ambassadeur ici présent, M. Raúl Fernández Daza –, les Seychelles, le Bélize et Monaco ont ouvert la voie ; d’autres États, comme le Brésil, devraient suivre. Il faut absolument que nous ratifiions ce traité !

M. Michel Guiniot (RN). L’accord que nous examinons aujourd’hui vise à élaborer un instrument juridiquement contraignant en vue de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales. En somme, nous nous apprêtons à réglementer ce qui n’appartient à personne, afin d’en faire un bien commun juridiquement protégé. Pour ce faire, l’article 1er établit que seuls les États souverains et les unions régionales d’États prennent part à l’accord, ce qui exclut de fait les organismes non étatiques des entités consultées, mais non des parties prenantes.De façon globale, il s’agit d’un enjeu crucial, qui appelle quelques réserves. Tout d’abord, dans le préambule de cet accord, l’Assemblée générale des Nations unies considère, au sixième alinéa, « qu’il importe de contribuer à l’avènement d’un ordre économique international juste et équitable dans lequel il serait tenu compte des intérêts et besoins de l’humanité tout entière ». Drôle de façon d’aborder le droit de la mer !Le principe pollueur-payeur, louable par sa définition, est seulement évoqué dans les orientations prévues à l’article 7 de l’accord. Selon ce principe, seuls les vrais pollueurs des océans seront condamnés financièrement. Je regrette toutefois qu’il ne soit que théorique.S’agissant de l’article 14 relatif au partage juste et équitable des avantages, on peut également s’interroger sur la pertinence du partage des avantages monétaires découlant de la commercialisation du séquençage numérique des ressources génétiques marines au profit des États côtiers d’Afrique, ou encore sur le partage des technologies marines avec les pays en développement sans littoral. L’esprit de l’accord n’est-il pas de protéger le patrimoine, ses habitants historiques, les espèces maritimes, plutôt que d’accroître le patrimoine de ceux qui ne participent pas ou ne peuvent participer aux grandes aventures maritimes ?Je rejoins les propos du rapporteur sur les moyens de surveillance et de contrôle. Pour que l’accord soit respecté, on ne peut concevoir la création d’une police des mers qui patrouillerait sur des millions de kilomètres carrés, et s’apparenterait à un tigre de papier. Pour rendre possible la surveillance prévue à l’article 35, la coopération technologique visée dans la partie V devra donc inclure, bien évidemment, une coopération sécuritaire.Enfin, le cœur de mes réserves a trait à la partie V, ayant pour objet le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines. L’intention en est donnée par l’article 40, qui prévoit que les parties s’entraident en vue de réaliser les objectifs de l’accord. Toutefois, au point 3 de l’article 41, il est précisé que « les parties veillent à ce que le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines ne soient pas soumis à de lourdes exigences en matière d’établissement de rapports. » De même, au point 2 de l’article 43, il est établi que le transfert de technologies doit se faire à des conditions justes. Puis il est précisé que, dans le cadre de la croissance des pays en développement, le transfert de technologies pourra avoir lieu dans des conditions favorables et préférentielles.Est-ce à la France, héritière d’une tradition maritime qui remonte à l’Antiquité, précurseur des développements technologiques maritimes au point d’en faire rêver Jules Verne, de transférer ses technologies à des pays qui ne se sont jamais vraiment investis dans l’univers marin ? Le travailleur français verra-t-il donc l’État percevoir 50 % de la richesse qu’il produit et la dépenser dans l’achat de matériel qui ne profitera pas à la société française à laquelle il contribue ? Avons-nous bénéficié de conditions préférentielles pour le développement du spatial ? Non, et nous sommes pourtant la troisième puissance spatiale malgré notre investissement tardif.Au point 5 du même article, il est indiqué que les technologies marines transférées doivent être, « dans la mesure du possible, fiables, d’un coût abordable, […] respectueuses de l’environnement ». N’est-ce pas une perte de souveraineté que de brader notre savoir-faire et nos technologies à des pays qui, parfois sous la houlette de grandes puissances, agissent contre notre intérêt ? Ces technologies participent pourtant de notre rayonnement et de nos outils de productions, et ces bénéfices ne passeront pas par d’autres pays. À nouveau, l’objectif de l’accord est de protéger efficacement l’environnement marin, non d’attribuer nos fleurons technologiques chèrement payés.L’article 48 suscite également quelques questionnements. Il s’intitule : « Transparence ». Cependant, il n’impose pas cette dernière, mais se contente de la favoriser. De même, les réunions sont publiques, mais aussi ouvertes aux personnes autorisées, donc d’accès restreint et pas complètement publiques ! Il est également précisé que le règlement intérieur de la conférence des parties prévoit que les représentants d’États non parties à l’accord, ou d’ONG, ont accès « en temps utile » à toutes les informations pertinentes. Il n’y a rien de moins transparent que les dispositions de cet article !La conférence des parties sera notamment financée par des crédits français et verra les technologies élaborées par certains pays…

Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). « Faire de la mer un bien commun de l’humanité en jouant un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer ». Voilà l’une des mesures que La France insoumise promouvait dans son programme présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous nous réjouissons donc de la voir bientôt s’appliquer puisque nous discutons aujourd’hui de l’accord impulsé par l’ONU, visant à protéger la biodiversité marine dans les zones siituées au-delà de la juridiction nationale.Je le précise toutefois dès maintenant : il n’est pas question que l’approbation de cet accord par notre groupe serve à faire oublier la responsabilité de votre gouvernement dans la dégradation générale des mers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans quel état se trouve l’océan mondial aujourd’hui ? Il est au bord de l’asphyxie, à cause de la surpêche ou encore des multiples pollutions par les substances chimiques, par les pesticides, par les métaux lourds ou, de manière plus aiguë encore, par le plastique, au point qu’un septième continent, le vortex de déchets plastiques, s’est créé dans le Pacifique Nord. L’ensemble de la chaîne alimentaire marine est contaminé, jusqu’à 10 km sous la surface et jusque dans les plus petits échantillons de krill.Or les deux tiers de la population vivent à moins de 100 km d’une côte. C’est le cas de la moitié de la population de France hexagonale ! Et ces proportions sont encore plus importantes dans les outre-mer !Par ailleurs, l’océan joue le rôle d’un régulateur climatique et le vivant en dépend pour subsister. La haute mer abrite ainsi des ressources marines, ainsi qu’une biodiversité représentant plus de 61 % de la surface de l’océan, et celles-ci sont en danger, du fait du dérèglement climatique. Il y a donc urgence, et l’ONU, ainsi que la diplomatie, pose des règles, des droits et des obligations que lesdites « grandes nations » tardent trop à mettre en œuvre. (M. Matthias Tavel applaudit.)À ce titre, il est nécessaire et salutaire que la France ratifie l’accord. Notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale : nous avons donc une responsabilité immense dans la protection des mers et du vivant. Ce traité, qui s’inscrit dans le droit international de la mer, a trait en particulier à la protection du milieu marin au-delà des frontières, à la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer, à la gestion durable des stocks de poissons, et à la hausse des températures des océans et à l’acidification des eaux marines.Le but de ce traité est d’atteindre les objectifs issus de la COP15 de 2009. Alors que ces objectifs de réduction des émissions à l’horizon 2020, puis 2030, étaient à la carte, non contraignants, non chiffrés, et donc largement insuffisants pour nous permettre de ne pas dépasser la barre des 2 degrés, plus de la moitié des pays concernés ne les a pas atteints, la France incluse. Notons aussi que, sur quatre-vingt-dix signataires du traité, seuls cinq l’ont ratifié : Belize, le Chili, Monaco, les Palaos et les Seychelles, …

M. Vincent Seitlinger (LR). Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi visant à autoriser la ratification de l’accord des Nations unies sur la haute mer. Ce texte constitue une avancée importante dans la protection de nos océans et plus particulièrement de la haute mer, zone que l’on peut qualifier aujourd’hui de far west maritime. Aussi, pour éviter que la loi du plus fort règne sur la haute mer, celle-ci doit désormais être au cœur de nos politiques publiques, d’autant qu’elle représente plus de 65 % de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe. Elle fait encore partie des eaux internationales peu protégées et ne relevant pas de la juridiction internationale, bien qu’elle abrite des ressources génétiques maritimes ainsi qu’une biodiversité très riche, peu connue à ce jour, même par les scientifiques. Et ces espaces sont soumis à une pression croissante due aux activités humaines, notamment à la pollution.C’est pourquoi la ratification de l’accord susmentionné constitue un tournant décisif en droit international de la mer, et ce grâce aux outils de gestion innovants et ambitieux proposés. En effet, ce texte permettra dorénavant aux États d’agir là où ils n’ont pas pris suffisamment de mesures jusqu’à présent. La convention de Montego Bay, en 1982, a posé les premières bases d’une gouvernance océanique. Toutefois, elle s’avère inadaptée face aux nouvelles pressions exercées sur ces écosystèmes fragiles, qu’il s’agisse de la pollution, de la surpêche ou du changement climatique… Nos océans souffrent et il est de notre devoir de les préserver. L’accord répond à cette urgence en introduisant des mesures concrètes. Il prévoit notamment la création d’aires maritimes protégées, l’évaluation environnementale des activités humaines en haute mer et le partage équitable des ressources génétiques marines.Les députés du groupe Les Républicains soutiennent l’accord, et ce pour plusieurs raisons : tout d’abord, la France, en tant que deuxième nation maritime au monde, pourvue d’une zone économique exclusive s’étendant sur 11 millions de kilomètres carrés, se doit de montrer l’exemple, cette grande nation maritime portant une responsabilité particulière dans la protection des océans ; ensuite, l’accord, fruit de longues années de négociations, fait l’objet d’un consensus international rare et précieux. Rappelons que les pourparlers ont débuté en 2004 et que, fidèle à ses convictions, la France s’y est pleinement investie. Après quasiment deux décennies de pourparlers, les 193 États membres des Nations unies se sont finalement entendus par consensus sur un accord juridiquement contraignant. L’adoption de celui-ci ne doit toutefois en aucun cas être considérée comme la fin d’un processus, mais bien plutôt comme le début d’une dynamique nouvelle pour la coopération et pour le multilatéralisme au service de la protection et de la préservation des océans.Des interrogations demeurent toutefois. En effet, si nous soutenons ce traité, il est crucial que sa mise en œuvre ne soit pas reléguée au second plan. Il est donc indispensable de prévoir des moyens suffisants afin de faire respecter les nouvelles régulations, de lutter efficacement contre les activités illégales et d’assurer la bonne coordination des instruments juridiques existants. Et puis, alors que certaines grandes puissances freinaient les négociations, il faudra être attentif à ce que chacun des signataires respecte ses engagements pour que la France ne se retrouve pas seule dans une lutte qui doit rassembler le plus largement possible et même qui nécessite l’engagement plein et entier de tous : on doit en particulier prendre garde à ce que nos entreprises, notamment nos pêcheurs, ne soient pas défavorisées par rapport à leurs homologues étrangers.En conclusion, je souligne que l’accord que nous nous apprêtons à ratifier est une avancée non seulement utile mais même nécessaire pour la sauvegarde de nos océans. Les députés du groupe Les Républicains, voteront ce texte. Toutefois, notre soutien est également un appel à la vigilance et à l’engagement du Gouvernement pour que cet accord ne reste pas lettre morte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le rapporteur applaudissent également.)

Mme Maud Gatel (DEM). Les océans représentent 70 % de notre planète et constituent des puits de carbone puisqu’ils absorbent, à eux seuls, 30 % du CO2. Leur protection est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Mais les océans pâtissent aujourd’hui d’un cadre législatif incomplet du fait de l’absence de règles pour la haute mer. Faute de réglementation internationale, ils sont en effet à la merci des pollutions de toutes sortes, qu’elles soient chimiques, plastiques ou industrielles ; bien commun de l’humanité, la biodiversité marine ne saurait être régie plus longtemps par la loi du plus fort. Il était donc vital que nos institutions internationales se saisissent de la question.Après presque vingt ans de négociations, l’accord que nous examinons a été adopté à l’unanimité aux Nations unies. Il vise non seulement à réglementer l’ensemble des activités économiques qui ont lieu en haute mer, mais il met fin à la fragmentation du cadre juridique applicable à la haute mer et aux grands fonds marins. Cet accord complète la convention de Montego Bay, la première à poser un cadre juridique qui délimite les espaces maritimes relevant de la souveraineté des États et ceux relevant de la haute mer, en proposant une protection effective de la biodiversité en haute mer et dans les grands fonds marins.Il se construit autour de trois axes principaux.Tout d’abord, il fournit les outils juridiques permettant de renforcer la protection des espaces situés en haute mer, notamment par la création des aires marines protégées. Ces outils de gestion zone par zone n’existaient jusqu’à présent que dans le cadre d’accords régionaux ; leur instauration à l’échelle mondiale permet de renforcer la coopération entre les États ainsi que la lutte contre la dégradation de la biodiversité de ces espaces.De plus, il rend obligatoire les évaluations d’impact environnemental en amont de toute activité humaine en haute mer, et instaure le principe pollueur-payeur.Enfin, l’accord prévoit la mise en place d’un système d’accès aux ressources marines génétiques. En effet, certaines molécules présentes dans les grands fonds sont utilisées pour la recherche contre le cancer du cerveau ou pour le traitement de la maladie d’Alzheimer et, en raison du caractère exceptionnel que représentent ces ressources pour les découvertes médicales et pharmaceutiques de demain, la régulation de l’accès et de l’exploration de ces espaces sont absolument centrales alors que moins de 20 % des fonds marins ont été explorés. Ce système sera également le cadre d’un partage plus juste et plus équitable des avantages – monétaires ou non – de ces ressources entre les pays à travers le transfert des technologies marines.Le projet de loi nous donne plusieurs raisons de nous réjouir.Tout d’abord, il s’agit d’un accord historique, cela a été rappelé, qui marque un tournant pour la protection de la biodiversité et constitue la plus grande avancée pour l’environnement depuis les accords de Paris de 2015.De plus, il pose des jalons pour continuer d’avancer – car ce sera nécessaire – en faisant reculer les risques de blocage par l’introduction du vote à la majorité qualifiée, une innovation pour les institutions onusiennes s’agissant d’un dispositif juridiquement contraignant.Et puis, cet accord est le fruit du multilatéralisme, que l’on dit en panne alors que l’on en a jamais eu autant besoin dans un monde interdépendant et soumis à des défis globaux.Rien n’aurait été possible sans les ONG qui ont montré la voie et que je souhaite particulièrement remercier. (M. le président de la commission des affaires étrangères, M. le rapporteur, M. Frédéric Petit et Mme Laurence Vichnievsky applaudissent.) Rien non plus n’aurait été possible sans le Parlement européen, et je voudrais saluer tout particulièrement Catherine Chabot qui nous a, elle aussi, montré la voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.) De même, rien n’aurait été possible, monsieur le secrétaire d’État, sans le volontarisme de la France, du Gouvernement et de son administration, et je tenais à vous en remercier ; l’impulsion donnée par la France a permis de créer des coalitions inédites et d’entraîner largement, y compris les États-Unis et la Chine. Rien enfin n’aurait été possible sans la détermination de notre assemblée après le vote de la proposition de résolution de Maina Sage et de Jimmy Pahun en 2021, puis celle de Nicolas Thierry et de Jimmy Pahun en 2023 : cher Jimmy, je tiens à rendre hommage à votre inlassable travail et à votre énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE), qui ont significativement fait avancer la cause des océans. Et je sais que ce n’est pas terminé parce que, oui, il nous faudra continuer.Soyons dignes du travail qui a été accompli par notre assemblée et, par notre vote, faisons de la France le premier pays de l’Union européenne à ratifier cet accord. Le groupe Démocrate votera évidemment en faveur du projet de loi de ratification. (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les bancs des commissions.)

M. Bertrand Bouyx (HOR). L’accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une grande victoire dans la lutte contre la triple crise planétaire : dérèglement climatique, perte de biodiversité et pollution. Car les écosystèmes marins sont en grand danger, menacés par l’effet combiné des pollutions plastiques, de l’acidification, de la surpêche, des marées noires et de l’extraction minière. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques les dégradent : selon les estimations des Nations unies, d’ici à 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans la mer que de poissons si aucune mesure n’est prise. Chacun sait que la haute mer représente 60 % de l’océan et qu’elle couvre près de la moitié de la planète. La protection de la haute mer est donc devenue l’une des principales préoccupations de la communauté internationale. C’est dans ce contexte que s’est imposée la nécessité d’adopter un instrument juridique contraignant qui permette de protéger efficacement l’écosystème marin des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Jusqu’à la conclusion de l’accord, ces zones de haute mer ne disposaient d’aucune protection spécifique. Voilà pourquoi il s’agit d’une victoire.C’est aussi bien évidemment, les collègues l’ont rappelé, une victoire pour le multilatéralisme au profit de la protection de l’environnement et de la biodiversité. Après vingt ans de discussions et de négociations, l’accord adopté au siège des Nations unies le 19 juin 2023 et signé par la France à New York, le 20 septembre suivant, est le fruit d’un travail acharné des États du monde entier en faveur de ce projet commun. Les ratifications de soixante pays sont nécessaires afin que l’accord entre en vigueur et produise des effets juridiques. Nous sommes les premiers parlementaires d’un État de l’Union européenne, il faut le rappeler, à nous prononcer sur la ratification de ce texte. Et je tiens ici à saluer le travail de M. le ministre Hervé Berville et son implication pour une ratification rapide de la France au regard de ce sujet essentiel et urgent.La protection des fonds marins a fait l’objet de nombreuses discussions nationales et internationales ces dernières décennies. En juin 2023, le Conseil de l’Europe adoptait une résolution soulignant l’urgence de protéger les mers et les océans face aux défis environnementaux et aux impacts de la guerre, encourageant notamment la création d’aires marines protégées comme le prévoit le texte sur lequel nous nous prononçons aujourd’hui – j’en profite pour saluer tous les collègues présents dans la délégation française au Conseil de l’Europe. La France, quant à elle, s’est mobilisée et a joué ces dernières années un rôle majeur en faveur de la protection des océans et des écosystèmes marins : disposant de la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde, elle s’est inscrite avec vingt-cinq autres pays dans une alliance contre l’exploitation minière en eau profonde ; l’Assemblée nationale s’est prononcée pour un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins dans une résolution adoptée le 17 janvier 2023.Le traité que nous sommes invités à ratifier aujourd’hui est donc nécessaire. Trois grandes avancées sont à noter dans ce texte.Il permet d’abord la protection de l’environnement marin, en donnant aux États la possibilité de créer, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et avec un organe scientifique dédié, des outils de gestion par zone et des aires marines protégées. Ces aires marines protégées permettent de maintenir et de restaurer la biodiversité en prenant en compte des critères comme la santé des écosystèmes ou la préservation des ressources halieutiques. Cet outil est reconnu par les scientifiques comme l’un des plus efficaces pour permettre aux océans de se régénérer et pour les protéger. Le texte pose également l’obligation de réaliser des évaluations d’impact environnemental en amont de toute activité humaine en haute mer susceptible de causer des dommages d’une certaine gravité au milieu marin.Il permet par ailleurs une meilleure gestion des ressources génétiques marines, en prévoyant un partage juste et équitable des avantages, y compris monétaires, découlant de leur utilisation. Enfin, il favorise le développement des pays côtiers en organisant le transfert de technologies marines et le renforcement de leurs capacités en impliquant au maximum les peuples autochtones.Toutes ces dispositions seront nécessaires pour tenir l’ensemble de nos engagements internationaux en faveur de la protection de la biodiversité marine, notamment ceux pris lors de la COP15 sur la diversité biologique et dans l’accord de Kunming-Montréal. Le texte qui nous est soumis est essentiel dans notre stratégie environnementale. Il permet de concrétiser notre ambition et réaffirme la volonté commune de protéger 30 % des océans d’ici à 2030. En conséquence, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Sophie Panonacle applaudit également.)

M. Alain David (SOC-A). Le traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c’est-à-dire de haute mer, a été adopté à l’unanimité en juin 2023 et a été signé depuis par quatre-vingt-huit États.Depuis l’année dernière, ce dossier avance bien. Malgré des négociations qui, à certains moments, ont pu être très tendues, l’accord a été qualifié d’historique dans le contexte de remise en cause du multilatéralisme due à la guerre en Ukraine et à la rivalité sino-américaine. On peut d’ailleurs noter qu’il s’inscrit dans un contexte dynamique et positif, marqué notamment par l’accord de Kunming-Montréal, conclu lors de la COP15 de décembre 2022, qui a, entre autres, fixé l’objectif de protéger 30 % des écosystèmes terrestres et marins d’ici à 2030.La France et la Commission européenne ont joué un rôle moteur dans ce processus, notamment au travers de la coalition de la haute ambition sur la biodiversité BBNJ, lancée lors du One Ocean Summit organisé à Brest, et pendant la présidence française de l’Union européenne. Cinquante-deux États ont rejoint cette initiative, qui constitue un vecteur d’influence privilégié et un catalyseur en vue d’accélérer les procédures de ratification du traité qui nous est soumis. Mon groupe a bien noté que la France souhaite pouvoir annoncer, lors de la prochaine conférence des Nations unies sur l’océan, organisée à Nice en juin 2025, le dépassement du seuil des soixante ratifications indispensables à l’entrée en vigueur du traité, seuil qui doit être atteint au plus tard en février 2025.Il faut saluer et soutenir cet accord international qui constitue indéniablement une avancée dans la protection de la biodiversité marine. Cependant, comme je l’ai signalé en commission la semaine dernière, il convient d’être attentif à sa traduction en droit interne et dans les politiques publiques nationales. Les modalités de sa mise en œuvre sont au moins aussi importantes pour son succès que les dispositions du traité lui-même. En effet, comme le souligne une étude internationale, parue le 9 mai 2024, à laquelle a participé le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), seulement un tiers des AMP dans le monde font l’objet d’une protection haute ou intégrale, de nature à préserver la biodiversité. Cela ne représente que 2,6 % de la surface totale des océans. Les scientifiques ont également mis en évidence que des activités industrielles « hautement destructrices », telle que la pêche à grande échelle, sont autorisées dans un autre tiers des AMP.Je veux également dire quelques mots sur le mécanisme de gouvernance institutionnelle de cet accord, qui s’éloigne de la règle du consensus. À la différence des modalités traditionnelles de formalisation des positions et des règles décisionnelles des COP, basées sur le consensus, le traité innove en institutionnalisant le principe d’un vote à la majorité des deux tiers, en cas d’absence de consensus, sauf pour les questions financières et pour les créations d’aires marines protégées, où le seuil est fixé aux trois quarts.Dans la mesure où les États devront trouver des majorités et chercher inlassablement à former des coalitions, la gouvernance entière de la conférence des parties attachée à cet accord pourrait être modifiée. C’est donc un fonctionnement institutionnel très différent de celui ayant cours dans les autres institutions ou organes internationaux qui pourrait émerger et faire évoluer l’application de l’accord de manière dynamique.Pour toutes ces raisons et parce qu’il constitue un progrès du droit international, mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi soutenons ce traité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem.)

Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES). Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.Ce traité BBNJ porte sur la protection de l’océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers. Signé par la France à l’ONU le 20 septembre 2023, il permet de compléter le cadre juridique de la gouvernance océanique, établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, et œuvre à une plus grande protection des océans.L’accord définit les règles de création d’outils de gestion par zone tels que les aires marines protégées en haute mer. Il réglemente l’accès et le partage des bénéfices dérivés de l’utilisation des ressources génétiques marines, notamment au profit des pays en développement. Il fixe les conditions de réalisation des études d’impact environnementales. Enfin, il prévoit des modalités permettant une meilleure coopération internationale et un partage des connaissances et technologies nécessaires à la conservation marine.Nous saluons ce texte qui va dans le bon sens et permet la mise en place d’un cadre plus complet pour le droit de la mer, ce qui est nécessaire. En votant pour ce projet de loi, les députés pourront faire de la France le premier pays de l’Union européenne à ratifier ce texte. Ce serait un signal fort envoyé aux autres États du monde afin d’œuvrer, ensemble, à la préservation des océans. Rappelons que la moitié de l’oxygène que nous respirons provient des océans et que ceux-ci jouent, au même titre que les forêts, le rôle important de puits de carbone dans la régulation du climat. Ce texte s’inscrit dans la dynamique de la COP15, qui prévoyait une protection de 30 % des mers d’ici à 2030.Quelques lacunes sont à déplorer néanmoins. Le traité assure certes une base juridique solide à la protection de certaines aires marines protégées, mais il souffre de plusieurs limites relevées par notre collègue Mereana Reid Arbelot, députée de Polynésie, en commission des affaires étrangères. À l’heure actuelle, en effet, seulement un tiers des aires marines dans le monde sont efficacement protégées et seulement 1,6 % des eaux françaises sont sous un régime de protection intégrale ou haute. Cela pose des problèmes majeurs en termes de préservation de la biodiversité. De nombreux efforts doivent donc être fournis par tous les pays, particulièrement le nôtre. Ce traité permettra d’aller vers une plus grande protection des océans mais il aurait gagné en efficacité en se concentrant sur les aires marines à forte protection.De plus, il faudra voir comment cohabiteront les clauses de ce traité et celles d’autres textes existants. Le groupe GDR sera particulièrement attentif à l’articulation entre le traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, adopté tout récemment au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et l’article 13 du traité BBNJ, qui conditionne l’accès aux connaissances traditionnelles au recueil préalable du consentement des peuples autochtones et communautés locales concernées.Enfin, le rapport issu des travaux menés par Mereana Reid Arbelot, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur les enjeux scientifiques du BBNJ recommande l’implication des outre-mer français dans la mise en place de ce traité. Du fait de leur situation géographique et de leur rapport étroit à l’océan, les communautés ultramarines sont en effet les premières concernées par les questions maritimes et les plus à même d’assurer une gestion efficace de ces zones. Nous saluons donc l’association de la Polynésie aux négociations du traité BBNJ et resterons attentifs à l’inclusion de l’ensemble des territoires dits d’outre-mer dans la mise en œuvre du traité, une fois qu’il sera entré en vigueur.Ainsi, selon nous, plusieurs points nécessiteront un suivi sérieux. Toutefois, dans l’ensemble, le traité va dans le bon sens en permettant de poser les jalons d’une coopération internationale renforcée pour la préservation de l’environnement et pour la mise en commun des avancées scientifiques et technologiques en la matière. Le groupe GDR tient à rappeler l’importance de ce texte pour la protection des ressources marines. Nous voterons donc ce projet de loi et espérons qu’il recevra la même unanimité qu’en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur quelques bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Philippe Naillet applaudit également.)

M. Michel Castellani (LIOT). L’accord sur la protection de la biodiversité en haute mer est un texte majeur, historique, et la France peut se féliciter d’avoir été l’un des moteurs de sa négociation. Il s’intègre dans la difficile mais indispensable préoccupation pour la durabilité dans un monde clos, de plus en plus usé, et devant répondre aux besoins d’une population mondiale toujours croissante. Dans ces conditions, il est indispensable de protéger sans réserve la vie animale sous toutes ses formes et toutes ses dimensions, et de préserver du mieux possible le milieu naturel si gravement attaqué.Commençons donc par saluer la définition de la biodiversité de la haute mer, celle qui se trouve au-delà de la zone économique exclusive, comme « patrimoine commun de l’humanité ».Nous pouvons également nous réjouir non seulement que cet accord participe à la protection de la biodiversité mais aussi qu’il vise à préserver les ressources halieutiques dont dépendent des centaines de millions de personnes. Notons également la prise en compte des populations autochtones et de leurs savoirs – c’est un point important.Le dispositif repose sur un mécanisme innovant. D’une part, les activités génétiques produites à partir de la biodiversité marine permettront de financer les activités de la COP. Ce mode de financement s’inspire de celui prévu pour l’AIFM. Par ailleurs, l’accord prévoit des transferts de technologies marines et un « centre d’échange », indispensables à la recherche et au progrès technique.D’autre part, le traité de protection de la biodiversité met en place des aires marines protégées. La définition de ces zones restera complexe, puisque le processus envisagé est long et privilégie le vote à l’unanimité. Pour autant, l’appui prévu d’un organe scientifique et technique est un signe positif. (Brouhaha.)Je souligne, à l’image de ce que je vois dans ma circonscription avec le parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate, le rôle irremplaçable de poumon et d’abri pour la vie que peuvent remplir les aires marines protégées. Je me prononce ici pour un soutien accru à ce rôle de protection et de préservation, et pour un contrôle strict de ces fonctions. La pression sur le milieu marin – comme d’ailleurs sur le milieu terrestre – est multiforme, prédatrice, sans empathie aucune pour les animaux qui y vivent, sans pitié pour le présent ni perspectives durables pour l’avenir. L’appauvrissement rapide dont il est victime devrait être pour nous tous un signal d’alarme.C’est pourquoi nous approuvons la généralisation des évaluations d’impact sur l’environnement et le contrôle a posteriori des activités humaines en haute mer.Compte tenu de l’évolution démographique mondiale et du développement des activités qui affectent directement les milieux marins, l’intérêt d’une telle approche est manifeste.Le calendrier de ratification de cet accord est de la plus haute importance. D’abord, parce que soixante États doivent le ratifier pour qu’il entre en vigueur. Or la création des aires marines protégées prendra du temps ; il faut donc aller vite. Ensuite, parce qu’il est normal que la France, qui accueillera l’an prochain la Conférence sur l’océan à Nice, affiche son engouement pour le texte qu’elle a contribué à faire adopter aux Nations unies.Certes, je regrette que la représentation nationale ait reçu tardivement les documents préparatoires à nos travaux, mais je me réjouis de la ratification de ce texte.Je voudrais également remercier le rapporteur, dont nous connaissons la passion sans limite sur ces questions, pour son travail et son engagement continus.Mon groupe, qui soutient l’objectif défendu par la France de protéger 30 % des océans d’ici à 2030 et sa volonté de renforcer la coopération internationale sur la haute mer – laquelle représente à elle seule plus de 60 % de la surface des océans, c’est-à-dire la moitié de la surface de la planète –, est favorable à la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Séance du 29 mai 2024 (1e séance)

Questions au Premier ministre

Projet de loi d’orientation agricole

Séance du 29 mai 2024 (1e séance)

Questions au Premier ministre

Projet de loi d’orientation agricole

Situation dans la bande de Gaza

Accès aux services publics

Convention citoyenne pour l’éducation

Situation en Nouvelle-Calédonie

Situation des Ehpad

Formation des médecins

Avenir de Biogaran

Difficultés d’Atos

Réforme de l’assurance chômage

Suspension et reprise de la séance

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi

Présentation

Discussion générale