M. Christian Paul

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 266 (Rect) · 20/01/2016 · Economie : pour une République numérique — I. – Après l'alinéa 10 insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 312-1-3 . – Les administrations mentionnées à l’article L.…
• n° 572 · 04/12/2015 · Budget : loi de finances rectificative 2015 — I. – À la fin du II de l’article unique de la loi n° 2014‑237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la …
• n° 2094 · 10/04/2015 · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 1141‑6‑1 . – Le montant maximal des majorations de tarifs et l…
• n° 2983 · 13/02/2015 · Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques — Supprimer cet article.
• n° 799 · 24/10/2014 · Sécurité sociale : loi de financement 2015 — Supprimer cet article.