Amendement n° 799 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la diminution de la prime pour la naissance à partir du deuxième enfant. Alors même que la branche famille respecte mieux que d’autres l’équilibre attendu, de nouveaux efforts ne sauraient être demandés aux familles. Cette mesure sera financée par le décalage d’un an, au 1 er  janvier 2016, de l’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés proposé dans un autre amendement à ce projet de loi.