Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Alain Marsaud a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 9 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 202 sur 577 pour le nombre de dissidences). 45 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 396 sur 577), 70 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | Abstention | Contre 9 dissidents | Adopté |
| 09/10/2012 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). | Abstention | Pour 21 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 | Membre | 4 février 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Le Liban | Membre | 4 mars 2015 → 22 juin 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
| 05/05/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) | Abstention | Pour 42 dissidents | Adopté |
| 20/05/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | Abstention | Contre 46 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre 174 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 02/02/2013 | L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). | Abstention | Pour 5 dissidents | Rejeté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 22 dissidents | Rejeté |
| Titulaire |
| 18 décembre 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive | Suppléant | 7 juillet 2014 → 18 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France | Suppléant | 16 mai 2013 → 27 juin 2013 |
| 14e | Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés | Membre | 12 décembre 2012 → 24 mai 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | Titulaire | 4 décembre 2012 → 13 décembre 2012 |
| 14e | Commission des affaires étrangères | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 5 octobre 2004 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |