Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rédiger ainsi cet article : « Le quatrième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « les conditions dans lesquelles une peine complémentaire de déchéance nationale peut être prononcée à l’encontre de toute personne condamnée pour un crime ou délit de terrorisme ; ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 287 | 87 | 106 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 196 | 1 | 25 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 29 | 0 | 4 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 10 | 1 | |||
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Pour |
| 18 |
| 8 |
| 4 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 1 | 3 |
| NI Non inscrit | Contre | 11 | 1 | 2 |