M. Jean-Pierre Dufau

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-239 · 20/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,3 %…
• n° I-229 · 20/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la référence : « article L. 211-17…
• n° 300 · 03/12/2014 · Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) — I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – L’article L. 2333‑54 est ainsi modifié :…
• n° II-171 · 28/10/2014 · Budget : loi de finances 2015
• n° 109 · 10/02/2014 · Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale — À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au Parlement » les mots : « à l’Assemblée nat…