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Amendement n° II-171 Adopté

M. Jean-Pierre Dufau SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2014· sort le 28 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

I. – 35 millions d’euros d’autorisations d’engagements et de crédits de paiement figurant à l’action n° 02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) sont déplacés pour les redéployer sur le programme 209, solidarité à l’égard des pays en développement, action , coopération bilatérale (action 02).  II. – Cet amendement de transfert ne suppose aucune perte de ressources pour l’État. III. – Cet amendement a pour objet de bonifier l’objectif affiché par la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale priorisant l’aide à 16 pays définis comme les plus pauvres. L’amendement vise à mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d’Afrique de l’Ouest, provoquée par l’épidémie de fièvre Ebola. Il donne à la France l’assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau.

Cosignataires

Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Jean-Luc Bleunven, Gwenegan Bui, Jean-Claude Buisine, Guy-Michel Chauveau, Seybah Dagoma, Jean-Pierre Dufau, Valérie Fourneyron, Jean Glavany, Benoît Hamon, Françoise Imbert, Pierre-Yves Le Borgn', François Loncle, Jean-René Marsac, Marie-Line Reynaud, Odile Saugues, Gérard Sebaoun, Michel Vauzelle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.