Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 109 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au Parlement »
les mots :
« à l’Assemblée nationale et au Sénat ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : les assemblées parlementaires ne débattent pas conjointement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.