M. Marc Dolez

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3 · 02/02/2017 · Economie : débat sur le CETA — À l’alinéa 18, substituer au mot : « organiser » le mot : « proposer ».
• n° 4 · 02/02/2017 · Economie : débat sur le CETA — Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5. Demande à ce que la France saisisse la Cour de justice de l’Union eu…
• n° 2 · 02/02/2017 · Economie : débat sur le CETA — Supprimer l’alinéa 17.
• n° 5 · 02/02/2017 · Economie : débat sur le CETA — Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l’évaluation indépendante réalisée par l’Université de Tuf…
• n° 1 · 02/02/2017 · Economie : débat sur le CETA — À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du Conseil européen du 5 juillet 2016 qualifiant » les mots : « de la Commi…