Amendement n° 5 Adopté

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l’évaluation indépendante réalisée par l’Université de Tufts des effets économiques potentiels du CETA, laquelle met en évidence, notamment, le risque de la perte de 230 000 emplois cumulés au Canada et dans l’Union européenne, dont plus de 200 000 en Europe et 45 000 en France. »

L’Université américaine de Tufts a rendu publique, en septembre 2016, une évaluation des effets économiques potentiels du CETA. Cette étude, basée sur le modèle des politiques mondiales des Nations-Unies, a fait apparaître, notamment, le coût social élevé de cet accord, qui se traduirait par la disparition de plus de 200 000 emplois dans l’Union européenne, dont 45 000 en France. Considérant son importance, il convient de faire référence à cette étude dans la proposition de résolution européenne.