Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
4 séance	03/02/2026	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 31 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « souhaitant accéder » les mots : « avant leur accès ».	Adopté
3 séance	03/02/2026	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle » les mots : « 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».	Adopté
2 séance	03/02/2026	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 9 bis Supprimer les alinéas 6 à 8.	Adopté
1 séance	03/02/2026	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 32 I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 6142‑6 » la référence : « L. 6232‑2 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence : « L. 6212‑1‑1 » la référence : « L. 6232‑2‑1 ».	Adopté
340 séance	18/12/2025	Jean-Claude Raux ECOS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 8 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des dépenses » les mots : « de toutes les dépenses, notamment budgétaires et fiscales, ».	Adopté
339 séance	18/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis Rédiger ainsi cet article : « Après le du 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « j) Les opérations nécessaires à l’organisation de	Tombé
338 séance	18/12/2025	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces messages, qui peuvent être assimilés à un parrainage, sont commercialisés par les régies publicitaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffuseurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »	Rejeté
337 séance	18/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 Substituer aux mots : « au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 » les mots: «pour une durée maximale de six ans ».	Adoptéscrutin public
336 séance	18/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 24 À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des installations de remontée mécanique d’un terrain situé à moins de vingt mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnel peut être autorisé lorsque la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que » les mots : « un ascens	Adopté
335 séance	16/12/2025	Géraldine Bannier DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
334 séance	16/12/2025	Géraldine Bannier DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
333 séance	16/12/2025	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 Compléter cet amendement par les mots : « et les associer au processus décisionnel ».	Rejetéscrutin public
332 (Rect) séance	15/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des	Adoptéscrutin public
331 séance	15/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 10 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Modifier les modalités de désignation et la composition du collège et de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage ; ».	Adopté
330 séance	15/12/2025	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 bis Au début de l'alinéa 2, ajouter les mots : « Dans les conditions définies par décret en Conseil d’État, ».	Sans sort Retiré
329 séance	15/12/2025	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 bis À l’alinéa 2, supprimer le mot : « locale »	Adopté
328 séance	12/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 20 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », les mots : « le massif des Alpes tel que défini à l’article 5 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ».	Adoptéscrutin public
327 séance	12/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 I. – Au début, substituer aux mots : « L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme », les mots : « Le représentant de l’État dans le département ». II. – En conséquence, après le mot : « peut », insérer les mots : « , après avis de l’autorité compétente pour délivrer l’	Sans sort Retiré
326 séance	12/12/2025	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Articles 12 I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut s’effectuer », les mots : « s’effectue ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2.	Adoptéscrutin public
325 séance	12/12/2025	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
324 séance	12/12/2025	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 11 Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d’organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nat	Sans sort Retiré
323 séance	12/12/2025	Jean-Pierre Taite DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis I. – Après le mot : « consommation » insérer le mot : « nouvelle ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « résultant des constructions, des installations et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de	Tombé
322 séance	12/12/2025	Romain Daubié DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 24 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des installations de remontées mécaniques » les mots : « un ascenseur valléen ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots : « la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».	Sans sort Retiré
321 séance	12/12/2025	Antoine Armand EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
320 séance	12/12/2025	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ne sont pas couvertes par cette dérogation toute consommation d’espace par des équipements pérennes conservés pour un usage ultérieur à l’exclusion des élargissements de voies d’accès existantes, d’aménagements relevant de la sécurité ou de l’assainis	Sans sort Retiré
318 séance	12/12/2025	Céline Calvez EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 bis Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’affichage autorisé doit contribuer à la création artistique locale, ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire. »	Adopté
317 séance	12/12/2025	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 5 bis Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuel résultant de l’organisation de ces événements. »	Adoptéscrutin public
316 séance	12/12/2025	Romain Daubié DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 24 Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 342‑20, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen, l’emprise au sol des supports de lignes susceptibles	Sans sort Retiré
315 séance	12/12/2025	Antoine Armand EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Les dérogations prévues aux I à V ne s’appliquent pas dans les sites classés au titre de la loi Montagne, les zones cœur des parcs nationaux et les réserves naturelles nationales situées en Haute-Savoie et en Savoie. »	Sans sort Retiré
314 séance	12/12/2025	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 4 I. – Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 réserve, au sein de l’offre de billetterie mise en vente pour les épreuves olympiques et paralympiques, une part minimale, déterminée par décret, de billets proposés à un tarif préférentiel. II. – A	Retiré
313 séance	12/12/2025	Jean-Didier Berger DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 35 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
312 (Rect) séance	12/12/2025	Antoine Armand EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article PREMIER La composition du conseil d’administration du comité d’organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.	Rejetéscrutin public
311 séance	12/12/2025	Éric Martineau DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 ter I. – L’article 2 de la loi n° 2019‑812 du 1 er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est abrogé. II. – Par dérogation aux articles L. 2131‑3 et L. 2131‑6 du code général de	Adopté
310 séance	12/12/2025	Éric Martineau DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 27 ter Par dérogation aux articles L. 551‑1 à L. 551‑23 du code de justice administrative, le président de la cour administrative d’appel de Marseille ou le magistrat qu’il délègue est compétent pour connaître des recours régis par ces articles lorsqu’ils sont formés à l’occasion de la passation ou de la c	Adopté
309 séance	12/12/2025	Géraldine Bannier DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 2 Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 141‑5 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques au sens de la Charte Olympique, parmi lesquelles » ; b) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les symboles,	Adoptéscrutin public
308 (Rect) séance	12/12/2025	Valérie Rossi SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 I. – À l’alinéa 1, après le mot : « inclus, », insérer les mots : « aux véhicules autorisés à circuler pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « au covoiturage, » ; III. – En conséquenc	Adopté
307 séance	12/12/2025	Louise Morel DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 20 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
306 séance	12/12/2025	Louise Morel DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 20 À l’alinéa 6, substituer à la date : « 30 juin 2032 » la date : « 30 juin 2031 »	Tombé
305 séance	12/12/2025	Romain Daubié DEM	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 24 À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « neuf », le mot : « huit ».	Sans sort Retiré
304 séance	12/12/2025	Julien Limongi RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le dixième des bénéfices issus des dispositifs d’affichage publicitaire mis en œuvre dans les conditions prévues au présent article est versé à la Fondation du patrimoine mentionnée au chapitre III du titre IV du livre I er du code du p	Rejeté
303 (Rect) séance	12/12/2025	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 22 I. – À l’alinéa 1, après le mot : « inclus, », insérer les mots : « aux véhicules autorisés à circuler pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « au covoiturage, » ; III. – En conséquenc	Adoptéscrutin public
302 séance	12/12/2025	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Un pour cent des revenus issus des dispositifs d’affichage publicitaire mis en œuvre dans les conditions prévues au présent article est versé à la Fondation du patrimoine mentionnée au chapitre III du titre IV du livre I er du code du p	Non soutenu
301 séance	12/12/2025	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Au titre, substituer aux mots : « jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « Jeux olympiques et paralympiques ».	Rejetéscrutin public
300 séance	12/12/2025	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 28 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les prestations réalisées par les centres mentionnées au I du présent article et qui ne sont pas strictement nécessaires à la participation aux compétitions olympiques ou paralympiques de 2030, ou qui ne résultent pas directement d’une blessure survenu	Rejeté
299 séance	12/12/2025	Éric Ciotti UDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 18 Supprimer cet article.	Rejeté
298 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».	Rejetéscrutin public
297 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ».	Rejetéscrutin public
296 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département », les mots : « maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ». II. – En conséquence, à la première phrase d	Rejetéscrutin public
295 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites » les mots suivants : « celles relevant du même établissement public de coopération intercommunale »	Adoptéscrutin public
294 séance	12/12/2025	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Article 30 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1 er janvier 2030 et le 31 mars 2030 » les mots : « 1 er février 2030 et le 17 mars 2030 »	Rejetéscrutin public

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