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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 324 Sans sort

M. Vincent Rolland DR· Séance publique· déposé le 12 décembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d’organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationales reconnues compétentes pour les sports d’hiver.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d’hiver. Cela permet de garantir une préparation cohérente des athlètes, une gestion unifiée des compétitions et une répartition claire des responsabilités entre les acteurs concernés. Ce dispositif assure ainsi une organisation plus efficace des épreuves et une coordination renforcée pour l’ensemble des disciplines.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.