Amendement n° 296 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département », les mots : « maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ». III. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats concernés. Cet amendement s’inspire de l’article 11 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS »). Cet article prévoit qu’un EPCI peut – sur le périmètre d’un SCOT et sur le fondement d’un accord entre employeurs et syndicats – déroger aux règles du travail le dimanche. Il nous semble pertinent de reprendre cette logique de démocratie sociale pour les dérogations à prévoir pour les JOP 2030.