Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 305 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 12 décembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« neuf »,
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement ramène à 8 m² au lieu de 9 m² (dans le texte issu de la commission) et 4 m² (dans le droit actuel) l'emprise au sol maximale des pylônes susceptibles d'être installés dans les propriétés privées (dans le cadre de la servitude de l'article L. 342-20 du code du tourisme).
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.