Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 février 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.