Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 4 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 février 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
les mots :
« avant leur accès ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.